Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, j'ai 3 enfants, je suis en voie de séparation et j'ai la possibilité de m'installer en libéral pour mieux m'occuper de mes enfants , mes horaires actuels ne me le permettant pas, puis je faire une de...

Par Carine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour je voudrais savoir la durée du préavis pour une démission du poste de secrétaire et d'élu du ce merci

Par David
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/10/2011
Voir les réponses (1)

Déclaration par cesu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Madame monsieur, Mon employeur ne voulez pas faire un contrat écrit. Mais elle m'a déclaré et m'a payé par CESU, le mercredi 19/10/2011.Est ce que la procédure que je reçois un bulletin de paye de L' URSSAF . Combien du temps va durer ? Bien cordialeme...

Par Hamida
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/10/2011
Voir les réponses (1)

Suite d'un congès maternité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Suite a mon congès maternité je souhaiterais savoir si ma demande de temps partielle peut etre refusée pour la raison suivante je site " il n'est pas dans les pratiques de la société XX d'accèder aux demandes des salariés qui souhaitent passer d'un te...

Par Juzzy
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/10/2011
Voir les réponses (2)

Bonjour, Je rencontre un problème de rémunération au sein de mon entreprise suite à ma reprise d'activité consécutive à un congé maternité. J'ai été en congé maternité du 16 mai 2011 au 4 septembre 2011, j'ai donc repris mon travail le 5 septembre 2011...

Par Laëtitia
Département : Sarthe (72)
Question posée le 20/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je suis fonctionnaire à la mairie de Paris ,je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles .Je souhaiterais savoir se qu'il se passe à la fin de ma disponibilité lorsqu'elle ne sera plus renouvelable ( durée maximum : 3 ans ) si je ne...

Par David
Département : Aude (11)
Question posée le 19/10/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour Lorsque l'on travaille en interim ,a t'on le droit aux congés maternité ?Et si oui combien d'heure doit on effectuer pour y avoir droit ?

Par David
Département : Aude (11)
Question posée le 19/10/2011
Voir les réponses (1)

Rupture de stage
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement en stage pour 8 mois dans une entreprise.J'ai déjà passé 2 mois dans cette structure. Aujourd'hui le chef de service et le responsable RH m'ont annoncé qu'ils me renvoyaient!!! Je voudrai savoir mes droits. Rien n'est préciser dans ma convent...

Par Lilou365
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/10/2011
Voir les réponses (1)

Formation rendue obligatoire par l'employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je travaille en hospitalier et je fais partie des IRP ( DP et CHSCT)un problème comportemental dû à l'équipe de jour dans un service de chirurgie cardiaque a pu faire licencier plusieurs cadres qui se sont succédés dans ce service,l'équipe de jour est en ...

Par Lou
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2011
Voir les réponses (2)

Discrimination raciale
Harcèlement et discrimination

Bonjour,un diaporama à caractère raciste (anti arabe) a été découvert sur le PC de travail des employés d'un service hospitalier,je précise que ce PC se trouve dans une pièce où seuls ces employés peuvent accéder,la pièce est fermée à clef quand il n'y a p...

Par Lou
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/10/2011
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)