Droit du travail
Démission du poste de secretaire du ce
Démission
Bonjour
je voudrais savoir la durée du préavis pour une démission du poste de secrétaire et d'élu du ce
merci
Question posée le 21/10/2011
Par David
Département : Vendée (85)
Date de la réponse : le 24/10/2011
Bonjour,
Il n'existe pas réellement de "préavis" en cas de démission de poste de secrétaire du comité d'entreprise.
Si le règlement du CE ne stipule rien, vous pouvez dans un premier temps indiquer aux autres membres que vous souhaitez quitter vos fonctions.
Puis, lors de la séance suivante, adressez votre démission. Le CE en prendra acte, et procèdera à un vote pour désigner un nouveau secrétaire, lors de cette séance ou de la suivant.
En tout état de cause, le comité d'entreprise doit toujours avoir un secrétaire.
Cordialement.
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