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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travail actuellement dans le 91 et j'habite depuis peu dans le 45 j'ai 1h de route matin et 1h de route le soir. depuis mars 2011 je cherche du travail plus près de chez moi mais toujours des réponses négatives. Je viens d'apprendre que je suis enceinte, ...

Par Nathalie
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/10/2011
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Arcelement et favoritisme
Harcèlement et discrimination

BONJOUR.J AI AVERTI MON EMPLOYEUR DE MON ACTION ENVERS LE SYNDICAT ET L INSPECTION DU TRAVAIL SUITE A CES PROPOS INSOUTENABLES ET CES AGISSEMENTS A MON EGARD ET CEUX SANS VERGOGNE ET DE SURCROIT DEVANT LA CLIENTELE OU IL N A AUCUN SCRUPULE AUCUNE GENE . S IL VOUS PLAIT ...

Par Alexandre
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/10/2011
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Astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon employeur va instaurer des astreintes sans avoir consulté les délégué du personnel.en a t-il le droit? peut-il nommer les employés sans leurs demander leurs avis? convention tourisme de plein air (camping)

Par Rico
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 18/10/2011
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Avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Peut-on faire un avenant au contrat pour modifier un forfait 218jours en contrat 35h?

Par Persab19
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/10/2011
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Delai legal d'affichage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je voudrais savoir le delai legal a respecter d'un affichage d'une note de service pour une reunion et le jour de la reunion pour le personnel de nuit. ainsi que le delai entre la fin du travail et l'heure de la reunion.ex personnel fini a 06h00 du matin l...

Par Loetitia
Département : Var (83)
Question posée le 18/10/2011
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BONJOUR, JE SUIS INFIRMIÈRE DANS UN EHPAD, TITULAIRE DEPUIS ENVIRON UN AN, JE SOUHAITE TRAVAILLER EN LIBÉRAL (ASSOCIATION OU CRÉATION) EST-IL POSSIBLE DE DEMANDER UNE MISE EN DISPONIBILITÉ A MI-TEMPS ? ET SI OUI POUR COMBIEN DE TEMPS ? MERCI POUR VOS REPONSES

Par Tacha
Département : Landes (40)
Question posée le 18/10/2011
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Contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

JE SUIS GERANTE MAJORITAIRE SALARIEE JE SOUHAITERAIS PARTAGER MES HEURES DE PRESTATIONS AVEC UNE SALARIEE PUIS-JE ETABLIR UN CDD DANS UN PREMIER TEMPS A CETTE PERSONNE

Par Cassidy
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/10/2011
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Contrat de travail
Harcèlement et discrimination

Actuellement en CDD dans une collectivité territoriale depuis 2009 en tant qu'adjoint administratif 2ème classe contractuelle. Ils ont embauché une secrétaire en plus pour charge de travail contractuelle comme moi. Ssuf que depuis le mois d 'aout je n'exécute aucun...

Par Adeline
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 17/10/2011
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Bonjour, Je souhaiterai mettre fin à ma période d'essai car le poste que j'occupe ne me convient pas. Pouvez-vous m'indiquer quels sont les délais de préavis que je dois respecter pour en informer mon employeur ? Je suis dans la société depuis 1 mois et demi (ma...

Par John
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/10/2011
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Contrast cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , depuis 2007 j'ai été engagée pour assurer des cours de dessin pour enfants en cdd , le cdd de 2007 n'a pas été renouvelé , le président de 'lassociation ayant demissionné , l'année dernière le président par procuratio...

Par Macgregor
Département : Manche (50)
Question posée le 16/10/2011
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