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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Concerne les années 2007 2008 2009, après avoir travaillé 2 à 3 semaines consécutivement sans repos hebdomadaire,profitant du manque d'information de ma part à ce sujet,l'employeur a omis volontairement de me signifier que de travailler plus 6 jours en continu par...

Par Hassen
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/10/2011
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Dp et ce
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr. je suis grutier a tour dans une entreprise du batiment. ayant etait elu delegués du personels titulaire,et titulaire au comité d entreprise j ai donc droit je crois a 35h de delegations.vu le metier que je fait est-que je peu prendre ces jours de delegations com...

Par Pat
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/09/2011
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Vol de caisse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis conducteur receveur. On m'a attribué un fonds de caisse et une quantité de tickets à vendre aux usagers. En cas de vol de ceux-ci, qui en est responsable ??? doit-on rembourser à l'entreprise ??? Merci pour votre réponse.

Par éliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/09/2011
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Contrat de travail agent commercial en belgique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma société est en France et je souhaite embaucher un agent commercial Belge pour prospecter uniquement en Belgique. Avez vous un modèle de contrat de travail. Cordialement,

Par Infos
Département : Paris (75)
Question posée le 29/09/2011
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Rupture contrat conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

BONJOUR JE TRAVAIL DANS UN RESTAURANT COMME CHE DEPUIS 4 ANS SUIS A UNE MAUVAIS SAISON EN ETE MON PATRON DU JOUR AU LENDEMAIN EST VENUE ME VOIR ET MA DIT ECOUTEZ JE DOIS ME SEPARER DE VOUS JE PEUX PLUS VOUS PAYER IL MA DIT QU IL PEUX PAS ME LICENCIE ECONMOIQUE CAR CA...

Par Surfeur
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/09/2011
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Liceciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travail dans une entreprise de - de 10 salariés regie par la convention collective des HCR et mon employeur envisage un liceciement éonomique. En dehors du fait que je sois le dernier embauché, mon employeur doit-il tenir compte du fait que je sois le seu...

Par Simon jean-marie
Département : Landes (40)
Question posée le 28/09/2011
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Harcelement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour,je suis salariée à la POSTE depuis 11ans.J'ai été arrêté en 2009 par la médecine de La Poste qui a révélé une situation d'urgence à réagir du au harcèlement moral que je subissais. J'ai rencontré un responsable de la Poste au siège de Rouen pour t...

Par Sandrine
Département : Eure (27)
Question posée le 28/09/2011
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Information
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, j'exerce actuellement en activité libérale et pour des raisons de santé je suis obligé de diminuer mon temps de travail. Ma sécretaire est en congé maternité et doit revenir fin octobre. Je suis dans l'obligations de réduire ses heures:de 20h à 9h he...

Par Hanele
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/09/2011
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Bonjour, Sous le statut de l'Auto-entrepreneur, lorsque l'on réussit à décrocher une prestation de service d'une durée de 3 mois a temps plein (création, design et mise en ligne d'un site de jeu) l'Auto-entrepreneur a-t-il un droit aux congés de l'ordre de 2,5 ...

Par Nexus
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/09/2011
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Complementaire maladie obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maître Depuis aout 2011, la convention collective dont je dépends rend obligatoire ( par accord de branche) la complémentaire maladie. Pouvons nous a partir du moment ou la garantie est souscrite par un contrat groupe du conjoint refuser cette obligation, ou simple...

Par Lise17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/09/2011
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