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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, notre salarié n'a pas respecté notre mise à pied conservatoire et il s'est présenté sur son lieu de travail. Que faire?

Par Nora
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/10/2011
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Bonjour, je suis actuellement en CDI à temps partiel. J'ai décidé qu'après 4 ans dans l'entreprise et pas d'évolution en temps plein de rechercher un nouveau travail. Je souhaiterais savoir ayant trouvé un travail à temps plein, je dois envoyer une lettre de dém...

Par Angel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/10/2011
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Type de contrat pour un dr des ventes cadre avec fixe + %
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Un poste de Dr des Ventes (statut cadre) m'est offert avec un salaire fixe + % sur le réseau national. Quel modèle de contrat dois-je employé entre l'employeur et moe-même

Par Harry
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/10/2011
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Je voudrais quitter mon travail mais je ses pas comment
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,je suis actuellement ouvrier dans une scerie a bois,et je voudrais partir,j ai fait des cv et on ma donner une reponse pour une mission de 3 semaine par interime.et la patronne ne veut pas me faire un licenciment amiable et je nose pas demissionner car s y la mi...

Par Thierry
Département : Landes (40)
Question posée le 28/10/2011
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le salarié est en arrêt de travail pour maladie depuis 15 jours ( maladie non professionnelle )et il fait parvenir à son employeur, 3 jours avant la fin de son arrêt, une demande de congés payés qui prendrait effet immédiatement après la fin de son arrêt. Peut ...

Par Aviel
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/10/2011
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Droit vis a vis de l'employeur
Accident ou maladie du travail

etant en accident de travail depuis septembre 2010, je voudrais savoir si je dois avertir mon employeur de mon incarceration depuis septembre 2011 et connaitre les droits de mon employeur vis a vis de ca

Par Vmss
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 26/10/2011
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Rupture du contrat d'emploi
Harcèlement et discrimination

Je travaille dans une boite familiale, et le chef est despot. J'était embauché Directeur Technique, pour travailler avec ses fils en facilitant sa retraite, mais il a changé mon rôle d'être sous les fils il y a un mois (J'ai les deux organigrammes). Mon salaire e...

Par Simon
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/10/2011
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Non paiement salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, suite a la reprise du restaurant ou je travaille( rachat suite a liquidation)le 22/09, je n'ai toujours pas étais réglé pour la période du 22 au 30.le patron se cache derrière la non réception du kbis et son comptable pour raison impliquant ce retard. es...

Par Fabien
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/10/2011
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Réaménagement de poste
Accident ou maladie du travail

Bonjour,étant employée principale d'un hypermarché,secondant le chef de département,j'ai eu un accident de travail me coutant la rupture de la coiffe de l'épaule droite s'en suit opération puis séance de kiné.Arret pendant dix mois puis trois mois de reprise thÃ...

Par Marlene
Département : (97)
Question posée le 25/10/2011
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Autorisation fiscale de facturer une prestation ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement au RSA et à la recherche d'un emploi, une association me propose une mission de 4 jours. Sans statut de travailleur indépendant, puis-je leur facturer la prestation? Fiscalement, est-ce autorisé? Merci! Virginie FRACHON

Par Virginie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/10/2011
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