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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Organisation dans le travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis chef d'équipe dans une agence de 150 employés, nous sommes 16 personnes dans mon service, et j'ai 5 délégués syndicaux (sur les 7 dans l'agence), 3 titulaires et 2 suppléants du même parti, qui posent leurs délégations aléatoirement et au jo...

Par Ludovic
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/10/2011
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Rupture conventionnelle d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, derniérement, mon pdg a voulu supprimer mon poste de télévendeuse opératrice de saisie pour me mettre dans l'entrepot - j'ai des problémes de dos et je n'ai pas pu tenir plus d'une semaine. J'ai téléphoné à ma direction pour qu'ils me remettent au tél...

Par Myriam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/10/2011
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Proces verbal d elections delegues du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour actuellement en proces avec mon ancien employeur, j aurai voulu consulter les proces verbaux des elections des delegues du personnel mais on m a dit que vu que je fesai plus parti de l entreprise je ne pouvais pas. est il vrai qu il n y a aucun moyen de les av...

Par Estelle
Département : Landes (40)
Question posée le 14/10/2011
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Rupture conventionnelle pendant arret maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis un peu perdue je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur nous somme d accord sur la date et les modalites mais je suis en arret maladie et ce dernier me demande de poser une semaine de conges afin de pouvoir signer la rupture. Est ce...

Par Lolotte 75
Département : Paris (75)
Question posée le 14/10/2011
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Préavis
Démission

Bonjour, Voila mon conjoint travail depuis le 31 août 2009 et voudrais donné sa démission et j'aimerais savoir son temps de préavis ? merci

Par Marion
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/10/2011
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

Bonjour, Mon peintre vient d'abandonner son chantier et est rentré chez lui suite a une mauvaise compréhension concernant des documents administratif. Que dois-je faire? Je vous remercie de l'attention que vous allez me porter Cordialement

Par M. benidiri
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/10/2011
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Je n'ai pas de notification de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai besoin d'aide donc je suis en mise a pied conservatoire depuis bientôt trois mois mon patron ne ma pas payé mon reliquat de salaire du mois precdeant la mise pied conservatoire, nous avons eu un entretien préalable au licenciement il y a 2 mois et je sui...

Par Romain
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/10/2011
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Rupture conventionnelle en attente d'accord de l'employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens d'expédier ma lettre de rupture conventionnelle en date du 26/10/11 avec accusé de réception. Dans mon courrier, j'expose mon désir de mettre fin à mon CDI. J'ai une anciénneté de 23ans, et ai 22jrs de congés des années précédentes. Je suis ...

Par Miche
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/10/2011
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Contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Monsieur, Je dois remplacer mon employée qui est en congé maladie 1 mois puis Congé maternité. Entre Noël et nouvel an je suis arrêtée 15 jours moi Même en maladie. Puis je faire 2 contrats ccd un avant mon arrêt et un Pour après? Ou suis je obligée de...

Par Lo89
Département : Yonne (89)
Question posée le 08/10/2011
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Droit public - droit privé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,Recruté sur concours de la fonction publique nationale en qualité de conseiller à l'ANPE en 2000. Le gouvernement a décidé la fusion ANPE / ASSEDIC (de droit privé) 1er janvier 2009 . De cette fusion est né Pôle emploi (EPA étab. public administratif). ...

Par Massilya
Département : Yvelines (78)
Question posée le 07/10/2011
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