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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Non paiement salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, suite a la reprise du restaurant ou je travaille( rachat suite a liquidation)le 22/09, je n'ai toujours pas étais réglé pour la période du 22 au 30.le patron se cache derrière la non réception du kbis et son comptable pour raison impliquant ce retard. es...

Par Fabien
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/10/2011
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Réaménagement de poste
Accident ou maladie du travail

Bonjour,étant employée principale d'un hypermarché,secondant le chef de département,j'ai eu un accident de travail me coutant la rupture de la coiffe de l'épaule droite s'en suit opération puis séance de kiné.Arret pendant dix mois puis trois mois de reprise thÃ...

Par Marlene
Département : (97)
Question posée le 25/10/2011
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Autorisation fiscale de facturer une prestation ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement au RSA et à la recherche d'un emploi, une association me propose une mission de 4 jours. Sans statut de travailleur indépendant, puis-je leur facturer la prestation? Fiscalement, est-ce autorisé? Merci! Virginie FRACHON

Par Virginie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/10/2011
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Bonjour, Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?

Par Nathalia
Département : Aude (11)
Question posée le 25/10/2011
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Chauffeur livreur vl
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonsoir,etant chauffeur livreur en vehicule leger(national et international) avec un coefficient 118 M,j'ai plusieur kestion a vous poser? -mon coefficient est-il adequate a mon emploi? -est-il normal que mon salaire n'est pas augmenter depuis mon embauche(5 ans) -et...

Par Sebau
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/10/2011
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Bonjour, Voici un bon cas d'école. Une salariée demande le 27 septembre 2006 un congé parental de 3 ans devant se terminer le 28 octobre 2009 (accordé par l'employeur). Le 13 octobre 2011 (il n'y a pas d'erreur dans les dates !), celle-ci revient vers nous et nou...

Par Christel
Département : Ardennes (8)
Question posée le 24/10/2011
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Contre partie pécuniaire de la clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'étais technico-commercial et je viens de me rendre compte, 11 mois après la rupture de mon contrat de travail, que mon employeur ne m'a toujours pas versé ma contre partie pécuniaire comme stipulée sur mon contrat. Je tiens à préciser que pour ma pa...

Par Grego01
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/10/2011
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Elections
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis inscrite sur une liste electorale,puis-je assister au vote et a son depouillement merci

Par Primevere
Département : Corrèze (19)
Question posée le 22/10/2011
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Paiement de frais avec compte privé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le cadre de séjour d'études à l'étranger pour des élèves mon directeur me demande d'avancer à l'aide de mon compte privé les billets d'avion, les frais de réservation d'hotel, assurance etc.. pour un groupe de 15personnes donc des sommes importantes. Son a...

Par Marich
Département : Charente (16)
Question posée le 22/10/2011
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai envoyé par lettre recommandée ma demande du rupture conventionnelle de mon CDI, le 20 octobre au soir. Cette demande a été faite aussi par téléphone à ma direction qui a été accepté. Ils m'ont précisé que je devait travailler jusqu'à mi décem...

Par Myriam
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/10/2011
Voir les réponses (3)
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