Rupture de stage
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis actuellement en stage pour 8 mois dans une entreprise.J'ai déjà passé 2 mois dans cette structure. Aujourd'hui le chef de service et le responsable RH m'ont annoncé qu'ils me renvoyaient!!!
Je voudrai savoir mes droits. Rien n'est préciser dans ma convention, juste pour faute grave. Mais ce n'est pas du tout le cas.
Y a-t-il des textes de lois aux quels je peux me réferer!!!
J'ai chercher sur légifrance mais je n'ai rien trouver.
Merci pour votre aide.
Question posée le 19/10/2011
Par Lilou365
Département : Hérault (34)
Bonjour,
En l'absence de dispositions régissant les conventions de stage par le Code du travail, il convient de se référer aux règles du droit commun des contrats.
Votre convention de stage doit normalement contenir des stipulations relatives à sa résiliation anticipée.
Toutefois, en l'absence de telles stipulations, et en dehors du cas de la faute grave, il n'existe d'autre possibilité que la conclusion par les 2 parties d'un accord prévoyant la fin anticipée du stage.
Cordialement.
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