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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Demande d'information
Licenciement et rupture conventionnelle

En cas d'arrêt maladie d'une durée supérieure à un mois et délivré par un psychiatre (état dépressif, surmenage), est-il possible pour le salarié d'envoyer à son employeur une lettre de rupture conventionnelle ?

Par Maryse
Département : Var (83)
Question posée le 07/10/2011
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Modification de contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

De laboratoire independant, nous sommes passer en SEL de 3 Laboratoires sur 3 sites differents depuis + d'un an. nos dirigeants veulent maintenant renegocier nos contrats (mobilite sur les 3 sites,polivalence augmentee )sans aucunes contreparties. en ont ils le droit? ...

Par Nat
Département : Ardèche (7)
Question posée le 06/10/2011
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Après un arrêt longue maladie de plus de 10 mois, mon employeur peut-il me supprimer des congés payés ? Quels sont mes droits en terme de congés lorsqu'on est en ALD ? Merci pour votre réponse.

Par Marie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 06/10/2011
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Demande d'information
Accident ou maladie du travail

La médecine du travail peut-elle aider un employé à casser son contrat de travail ? et dans ce cas, quels sont les droits de l'employé (indemnités SS....)

Par Maryse
Département : Var (83)
Question posée le 06/10/2011
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Demande d'envoi de l'attestation assedic fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon CDD s'est terminé le 30/09/2011. Mon employeur m'a fait un virement sur mon compte de la somme qu'il me devait et me demande de me déplacer pour aller chercher les documents de fin de contrat. J'ai des soucis pour me déplacer en ce moment. Puis je ...

Par Basrina
Département : Nord (59)
Question posée le 06/10/2011
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir. suite a mon licenciment economique j ai recu un cheque impaye et 2 mois sans salaire . J aimeraie demander au liquidataire une indemenite pour prejudice moral : credit a la consomation ,devalise compte enfant.s y quelqu un a un modele de letre je suis preneur ...

Par Manu73
Département : Savoie (73)
Question posée le 05/10/2011
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Grille de classification
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour.je suis employé dans une association,convention collective ANIMATION ,je suis cuisinier groupe 4 coefficient 280 et cela fait 30 mois que j ai un aide en cuisine .je voudrais savoir si j ai le droit comme le dit la convention au 10 points minimum de plus et pu...

Par Lionel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2011
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bonjour ,je desirerais savoir combien de temps a mon employeur pour repondre a ma demande de rupture conventionnelle .j ai envoyé ma demande par lettre recommandée avec accusé de reception et je n ai toujours pas eu de réponse une semaine plus tard.l employeur a t i...

Par Lionel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2011
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JE TRAVAILLE DEPUIS 7 ANS DANS U NE MAIRIE D UN PETITE LOCALITE COMME EMPLOYE COMMUNAL EN ETANT RECONNU COTOREP (MDPH)avant mon embauche.VOILA UNE ANNEE QUE JE SUIS EN ARRET POUR UNE FELURE DE FATIGUE DUE A DES TRAVAUX QUI NE CORRESPONDANT PAS A MON ETAT DE SANTE (J AI ...

Par Jean claude
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/10/2011
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Augmentation annuel
Harcèlement et discrimination

Bonjour je suis agent de maitrise chez eveil et jeux, cela fait 2 ans et je n'ai toujours pas eu d'augmentation de salaire alors que le reste de mes collègues percoient environ 50 euros pas an on me reproche de ne pas avoir assez de prise de hauteur.est ce une raison v...

Par Mel
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/10/2011
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