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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, j'exerce actuellement en activité libérale et pour des raisons de santé je suis obligé de diminuer mon temps de travail. Ma sécretaire est en congé maternité et doit revenir fin octobre. Je suis dans l'obligations de réduire ses heures:de 20h à 9h he...

Par Hanele
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/09/2011
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Bonjour, Sous le statut de l'Auto-entrepreneur, lorsque l'on réussit à décrocher une prestation de service d'une durée de 3 mois a temps plein (création, design et mise en ligne d'un site de jeu) l'Auto-entrepreneur a-t-il un droit aux congés de l'ordre de 2,5 ...

Par Nexus
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/09/2011
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Complementaire maladie obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Maître Depuis aout 2011, la convention collective dont je dépends rend obligatoire ( par accord de branche) la complémentaire maladie. Pouvons nous a partir du moment ou la garantie est souscrite par un contrat groupe du conjoint refuser cette obligation, ou simple...

Par Lise17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/09/2011
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Modifications horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille 6h hebdo dans une pizzeria le week end et je viens de trouver un autre emploi a 11h hebdo j ai demande a mon employeur de modifier mes horaires d autant plus je suis actuellement demandeuse d emploi je ne peux plus venir le vendredi soir et le dimanche soir...

Par Marie-christine
Département : Moselle (57)
Question posée le 27/09/2011
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Ai je droit a la prime de precarite a la fin de mon cdd saisonnier?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit a la prime de précarité a la fin de mon CDD, a savoir que l'intitule de mon contrat est: Contrat de travail a durée déterminée Salarié non cadre a temps complet Travaux saisonniers J'ai signe ce contrat le 4 avril 201...

Par Anic
Département : Var (83)
Question posée le 27/09/2011
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Délai de retractation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonsoir, mon employeur a décidé de me changer de poste de travail et j'ai signé l'avenant de contrat mais aprés reflexion vu que mes horaires de travail vont changer et ayant un enfant cela me convient pas je lui ai fais part de ma décision que je souhaitai rester ...

Par Lilou84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 26/09/2011
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Préavis
Démission

Bonjour, Quelle est la durée d'un préavis lorsqu'on est en CDD et que l' on veut rompre son contrat pour un CDI? merci

Par Surimi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/09/2011
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Rupture conventionnelle d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

je souhaite savoir si apres 3 ans de congé parental on a le droit de demander une rupture conventionnelle d'un cdi et de solliciter un conge sans solde pr la duree de la procedure

Par Fara1973
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/09/2011
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Visite de reprise
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie (dépression) de plus de 21 jours, mais mon employeur dit ne pas avoir reçu mon arrêt alors que je lui ai déposé moi même dans la boite aux lettres de la société, quels sont les risques pour moi? Je souhaitais s...

Par Catseyes
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/09/2011
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Absence d'un contrat pour un temps partienl
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je garde deux enfants à leur domicile ,âgés de 8 et 5 ans , que le mercredi 11h , la garde sera du 29/09/2011 jusqu'à mois de mai 2012. Je serai payé par cesu, mais son contrat de travail est faisable? .Est ce que j'ai le droit d'un congé payé? Cord...

Par Hamida
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/09/2011
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