Nouvelles tâches suite à un départ d'une drh
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir,
Suite au licenciement économique d'un DRH et Controleur de Gestion, mon Employeur me propose de reprendre la partie RH.
Avant d'accepter sa proposition et en sachant que suite à un licenciement économique, je voudrais savoir les points suivants :
1) L'employeur a t il le droit d'augmenter mon salaire et me faire devenir Cadre ?(Actuellement ma qualification est Resp de la Compta Clients avec le statut Employé et je suis dans la sté depuis 20 ans).
2)Il voudrait également doubler le temps de travail de mon assistant comptable qui travaille que 4 matinées par semaine.
Merci pour votre réponse.
Cdlt,
Question posée le 07/11/2011
Par Thuy sikhiu
Département : Val-d'Oise (95)
Lors d'un licenciement économique, l'employeur ne peut pas ré-embaucher, et il y a quelques critères quant à l'ancienneté du D.R.H. et Contrôleur de Gestion.
L'employeur a des obligations pour pouvoir licencier économiquement:
Ancienneté des salariés dans la boîte- Enfants- Crédits-Âge des salariés-etc...
L'employeur ne s'est il pas versé de salaire pour éviter le motif économique?
Quelle regard avez-vous en regardant le K-BIS de la Société (tribunal de commerce).
Regardez anciennement l'Article L122-12 du Code du Travail pour voir comment va devenir votre C.D.I. car si vous veniez à accepter sa proposition, il vous fera signer un Avenant (matière substancielle du Contrat de Travail) à la date de 2011.
Vous pouvez dire adieu à vos 20 ans d'ancienneté dans la boîte.
Consultez l'Inspection du Travail en prenant rendez-vous, en prenant votre C.D.I., 3 bulletins de paie sans AM, ACC Travail, ni congés.
Vous aurez toutes les réponses quant au miroir aux alouettes que vous propose votre employeur.
Votre assistant ne pourra pas tenir la charge de travail demandée, et il risque de partir.
De fait, votre employeur risque de vous imputer comme "faute" le départ de votre assistant puisque vous êtes Cadre,et de fait, vous licencier pour "Faute".
S'il vous restait des Congés Payés, c'est tout ce qu'il vous versera en terme d'indemnités.
Le reste de votre dossier se contestera devant le Conseil de Prud'Hommes.
N'oubliez pas que le marché du travail est frileux!!!
Du fait que les licenciements sont économiques, je ne vois pas comment on peut vous proposer une augmentation de salaire tout en devenant Cadre.
Par contre, du fait de votre ancienneté de 20 ans, votre employeur vous fait miroiter des objectifs qu'il ne peut pas tenir.
En acceptant pareille proposition, vous risqueriez de repartir avec une Convention de Reclassement Personnalisée (C.R.P.)et aller au Pôle-Emploi.
Regardez la convention collective dont vous dépendez et faite le calcul de:
Indemnité conventionnelle de licenciement (1/5ème par année d'ancienneté).
Congés payés afférents (1/10ème).
Nombre d'heures de recherche d'emploi.
Regardez la grille conventionnelle de votre Poste, Qualification, Niveau, Echelon et voyez si vous êtes à jour. Regardez en haut à droite de votre bulletin de paie, et de préférence le dernier.
Cette demande est faite à part. Vous n'y avez pas Droit en cas de Faute Grave ou Lourde.
D.I.F. 120 heures X 9,50€ = 1098€ (D. 951-5 du Code du Travail)(Droit Individuel à la Formation).
Si besoin est, tenez moi informée de ce que je sens de la part de votre employeur comme un coup de jarnac.
Cdlt
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