Droit du code de la route
Réclamation amende stationnement réservé au handicapé
lettre réclamation amende automobile pour stationnement réservé aux handicapés
Question posée le 13/12/2010
Par Ateikite
Date de la réponse : le 16/12/2010
Bonjour,
Le site Documentissime ne propose pas à l'heure actuelle d'un tel modèle de lettre.
Toutefois, pour vous faciliter la rédaction de votre lettre, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-un-pv-de-stationnement-sur-un-emplacement-de-livraison-914.html
Cordialement.
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