Droit du code de la route
Pv pour stationnement payant
jhabite dans une rue où il y a des places payantes et d'autres pas, un soir je suis rentré apres 20h et je mes suis garé sur la seule place de disponible une place payante (celle ci se trouvant juste devant la porte de mon immeuble), le lendemain j'ai eu le droit d'avoir sur mon pare brise un PV de 11 euros pour stationnement non payé....
Puis-je contester cette amende sachant que jhabite cette rue et que j'étais garé devant la porte de mon immeuble?
Question posée le 17/12/2010
Par Sevestrevanessa
Date de la réponse : le 19/12/2010
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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