Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation de pv
J'ai été verbalisé pour circulation en sens interdit; sur l'avis de contravention reçu a domicile il est indiqué par erreur que le marque de mon véhicule est OPEL Or j'ai une AUDI
est ce un critère suffisant pour contester le PV
Question posée le 16/12/2010
Par Christophe
Bonjour,
L'insuffisance des éléments permettant l'identification du véhicule, peuvent créer un doute qui doit bénéficier à son propriétaire, l'agent verbalisateur ayant pu confondre avec une autre automobile.
Cependant, dans la mesure où le numéro d'immatriculation est juste, il est préférable de ne pas renvoyer la carte lettre, et d'attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour contester en prétendant qu'il y a une erreur sur le véhicule en cause.
Il serait judicieux d'appuyer votre contestation avec une photographie de votre véhicule, prouvant qu'il est de marque, voire de couleur, différente de celle mentionnée au P.V.
Cordialement.
Tweet |