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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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J'étais passagère d'un véhicule sur l'autoroute , la police nous fait signe de les suivre. A l'arrêt, il nous donne deux motifs : mon fils de 6 ans sur la 3eme banquette de la voiture s'était détaché, il nous donne une contravention de 90€, puis me disent que mo...
Département : Yvelines (78)
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J'ai reçu le 25/03/11 une amende majorée pour excès de vitesse constaté le 09/12/10 (à l'adresse de mes parents : mon changement d'adresse sur ma carte grise fait le 07/02/11). Le 09/12/10 j'étais sur mon lieu de travail (pointage à l'appui). J'ai prêté mon vÃ...
Département : Nord (59)
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des gendarmes qui roulaient devant moi avaient des jumelles dans leur voitures et m'ont verbalisé pour ecxés de vitesse. Avaient ils le droit de le faire ?
Département : Vienne (86)
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BONJOUR, EN VOULANT CHANGER L'ADRESSE DE MA CARTE GRISE EN 2010 JE ME SUIS APERCUE QUE L'ADMNISTRATION NE VEUT PAS ME DELIVRER DE CERTIFICAT DE NON GAGE. APRES RECHERCHE AUPRES DU CAS DE TOULOUSE IL S'AVERE QU'A CE JOUR 3 PV BLOQUE MA SITUATION : LE 1ER POUR STATION...
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour, j'ai recu un courrier du ministere de l'interieur m'indiquant que j'avais un retrait de 3 points suite a une amende que j'ai reglé concernant un arret sur stationnement dangereux. Sur le PV la case indiquant le retrait de points n'est pas coché. C'est pourq...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, Le 21/02/2011, j'ai été verbalisée pour m'être stationnée sur un place réservée aux personnes handicapée. J'ai été très surprise car je n'ai absolument pas remarqué que je n'avais pa le droit de me garer. Et, pour cause, il n'y avait pas de "maca...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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j'ai recu le 15/03/11 une amende forfaitaire majorée de 33€ pour stationnement irrégulier non affichage ticket horodateur sur véhicule ou ticket non valable.j'ai porté réclamation en demandant l'annulation de l'amende car je ne me trouvai pas stationné à la gar...
Département : Vaucluse (84)
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brs pouvez vous me dir si pour un grand execs de vitesse l etat peut vous prendre votre vehicule pour le vendre merci
Département : Gironde (33)
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Je circule sur ma file à droite dans un rond-point à deux voies lorsqu'une voiture s'insère après moi, se place sur la file de gauche, tente de ma dépasser à vive allure, mais dérape et perd le contrôle de son véhicule et percute mon véhicule. Tout mon côté ...
Département : Hérault (34)
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bonjour JE ME SUIS FAIT PRENDRE A LA JUMELLE LE 03/07/2010 A 10H50 MON AMENDE A ÉTAIT DE 90 EUROS PAYER DE SUITE PAR LES MOTARDS AVEC UN RETRAIT DE 2 POINTS. le 05/03/2011 je recoit un courrier me disant a la date du 14/02/2011 que je perder 2 points pendants 3 ans a...
Département : Drôme (26)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande