Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
J'étais passagère d'un véhicule sur l'autoroute , la police nous fait signe de les suivre. A l'arrêt, il nous donne deux motifs : mon fils de 6 ans sur la 3eme banquette de la voiture s'était détaché, il nous donne une contravention de 90€, puis me disent que mo...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
J'ai reçu le 25/03/11 une amende majorée pour excès de vitesse constaté le 09/12/10 (à l'adresse de mes parents : mon changement d'adresse sur ma carte grise fait le 07/02/11). Le 09/12/10 j'étais sur mon lieu de travail (pointage à l'appui). J'ai prêté mon vÃ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
des gendarmes qui roulaient devant moi avaient des jumelles dans leur voitures et m'ont verbalisé pour ecxés de vitesse. Avaient ils le droit de le faire ?
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
BONJOUR, EN VOULANT CHANGER L'ADRESSE DE MA CARTE GRISE EN 2010 JE ME SUIS APERCUE QUE L'ADMNISTRATION NE VEUT PAS ME DELIVRER DE CERTIFICAT DE NON GAGE. APRES RECHERCHE AUPRES DU CAS DE TOULOUSE IL S'AVERE QU'A CE JOUR 3 PV BLOQUE MA SITUATION : LE 1ER POUR STATION...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai recu un courrier du ministere de l'interieur m'indiquant que j'avais un retrait de 3 points suite a une amende que j'ai reglé concernant un arret sur stationnement dangereux. Sur le PV la case indiquant le retrait de points n'est pas coché. C'est pourq...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Le 21/02/2011, j'ai été verbalisée pour m'être stationnée sur un place réservée aux personnes handicapée. J'ai été très surprise car je n'ai absolument pas remarqué que je n'avais pa le droit de me garer. Et, pour cause, il n'y avait pas de "maca...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (2)
j'ai recu le 15/03/11 une amende forfaitaire majorée de 33€ pour stationnement irrégulier non affichage ticket horodateur sur véhicule ou ticket non valable.j'ai porté réclamation en demandant l'annulation de l'amende car je ne me trouvai pas stationné à la gar...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
brs pouvez vous me dir si pour un grand execs de vitesse l etat peut vous prendre votre vehicule pour le vendre merci
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Je circule sur ma file à droite dans un rond-point à deux voies lorsqu'une voiture s'insère après moi, se place sur la file de gauche, tente de ma dépasser à vive allure, mais dérape et perd le contrôle de son véhicule et percute mon véhicule. Tout mon côté ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
bonjour JE ME SUIS FAIT PRENDRE A LA JUMELLE LE 03/07/2010 A 10H50 MON AMENDE A ÉTAIT DE 90 EUROS PAYER DE SUITE PAR LES MOTARDS AVEC UN RETRAIT DE 2 POINTS. le 05/03/2011 je recoit un courrier me disant a la date du 14/02/2011 que je perder 2 points pendants 3 ans a...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









