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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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J'étais passagère d'un véhicule sur l'autoroute , la police nous fait signe de les suivre. A l'arrêt, il nous donne deux motifs : mon fils de 6 ans sur la 3eme banquette de la voiture s'était détaché, il nous donne une contravention de 90€, puis me disent que mo...
Département : Yvelines (78)
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J'ai reçu le 25/03/11 une amende majorée pour excès de vitesse constaté le 09/12/10 (à l'adresse de mes parents : mon changement d'adresse sur ma carte grise fait le 07/02/11). Le 09/12/10 j'étais sur mon lieu de travail (pointage à l'appui). J'ai prêté mon vÃ...
Département : Nord (59)
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des gendarmes qui roulaient devant moi avaient des jumelles dans leur voitures et m'ont verbalisé pour ecxés de vitesse. Avaient ils le droit de le faire ?
Département : Vienne (86)
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BONJOUR, EN VOULANT CHANGER L'ADRESSE DE MA CARTE GRISE EN 2010 JE ME SUIS APERCUE QUE L'ADMNISTRATION NE VEUT PAS ME DELIVRER DE CERTIFICAT DE NON GAGE. APRES RECHERCHE AUPRES DU CAS DE TOULOUSE IL S'AVERE QU'A CE JOUR 3 PV BLOQUE MA SITUATION : LE 1ER POUR STATION...
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour, j'ai recu un courrier du ministere de l'interieur m'indiquant que j'avais un retrait de 3 points suite a une amende que j'ai reglé concernant un arret sur stationnement dangereux. Sur le PV la case indiquant le retrait de points n'est pas coché. C'est pourq...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, Le 21/02/2011, j'ai été verbalisée pour m'être stationnée sur un place réservée aux personnes handicapée. J'ai été très surprise car je n'ai absolument pas remarqué que je n'avais pa le droit de me garer. Et, pour cause, il n'y avait pas de "maca...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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j'ai recu le 15/03/11 une amende forfaitaire majorée de 33€ pour stationnement irrégulier non affichage ticket horodateur sur véhicule ou ticket non valable.j'ai porté réclamation en demandant l'annulation de l'amende car je ne me trouvai pas stationné à la gar...
Département : Vaucluse (84)
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brs pouvez vous me dir si pour un grand execs de vitesse l etat peut vous prendre votre vehicule pour le vendre merci
Département : Gironde (33)
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Je circule sur ma file à droite dans un rond-point à deux voies lorsqu'une voiture s'insère après moi, se place sur la file de gauche, tente de ma dépasser à vive allure, mais dérape et perd le contrôle de son véhicule et percute mon véhicule. Tout mon côté ...
Département : Hérault (34)
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bonjour JE ME SUIS FAIT PRENDRE A LA JUMELLE LE 03/07/2010 A 10H50 MON AMENDE A ÉTAIT DE 90 EUROS PAYER DE SUITE PAR LES MOTARDS AVEC UN RETRAIT DE 2 POINTS. le 05/03/2011 je recoit un courrier me disant a la date du 14/02/2011 que je perder 2 points pendants 3 ans a...
Département : Drôme (26)
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