Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour Je voudrais savoir si les 3 procédures suivantes sont conditionnées par le lancement d'au moins une procédure ou sont-elles indépendantes ou cumulable 1.Recours gracieux 2.référé contention 3.référé suspension en somme dans quelle ordre faut-ils...

je suis en cdi depuis dix mois comme prestataire a domicile dans le mimieu medical, si on me supprime mon permis je pers ma place, que puis je faire? je suis pas recidiviste ai je des droits?

Bonjour Maitre Sur une plaque d'immatriculation d'une voiture, l'identifiant régional ( logo et n° de dpt) est il obligatoire?. On entend tout et son contraire Merci Cordialement Pierre Bonvin

Bonjour je me suis fait arrêté sur mon solex en mai 2011 convocation le lendemain au poste de police pour un procès verbal puis plus rien la policière ma même dit que je n aurais sans doute rien .Cette semaine grand surprise une lettre je suis condamné parle trib...

Ayant reçu mon PV pour excès de vitesse de 1km au dessus de la limite autorisé le 13 juin 2012, j' envoi un chèque de 45€ comme il était indiqué dans le PV le 19 juin 2012. Je suis partie en vacances du 22 juillet 2012 au 20 août 2012, pendant cette périod...

suis-je en droit de contester une amende pour vice de forme :sur le PV la marque du véhicule est citroen alors que mon véhicule est un peugeot ?

Bonjour, Je conduis un véhicule immatriculé dans le dép.55 Sur le PV en première page, dans la seconde case( DEPT.)case située après la case (immatriculation), le numéro inscrit par l'agent de police est 57 Est ce que cette confusion entre 55 et 57 peut ...

Bonjour, je viens de recevoir(31/12/12) un PV de mon ex conjoint avec qui nous sommes en conflit de séparation, pour nos biens,nous avons 2 véhicules dont un en sa possession depuis notre séparation mais qui est à mon nom, après avoir fait les démarches auprès du...

Dans le cadre d'un sinistre, mon assurance me considère comme responsable. Il s'agit d'un accident sur un rond point où, semble t-il, les assurances tranchent selon leur convention et, me semble t-il encore, au mépris du code de la route. Je ne voudrais pas en rester...

Bonjour, Mon fils s'est fait arrêté en scooter par la brigade mobile Il a été verbalisé une fois pour casque non attaché et casque non homologué (sans vérifié le casque, mon fils l'a gardé sur la tête) J'ai reçu qqes jours plus tard 2 amendes, avec le mê...