Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjours, suite a une conduite malgré une suspension de permis sous l'anprise de stupéfiants qui a été jugé définitivement par la cour d'appel en juillet 2008 j'ai eu comme sanction 6 mois de prison avec surcis + 2ans de mise a l'epreuve avec obligation de soin. l...

les résultats des analyses de sang indiquent que la recherche de stupéfiants est négative : un test salivaire n'est pas fiable et doit être vérifié par un prélèvement sanguin. La préfecture me confirme que la recherche est négative et que mon permis m'est re...

lors d'un contrôle routier le 23 avril 2010 j'ai subi une analyse salivaire que la brigade motorisée a considéré positive . J'ai subi un prélèvement sanguin qui s'est révèlé être négatif,courrier de la préfecture à l'appui. Pourtant je reçois le 15/12/2010...

Mon véhicule, controlé à 56Km/h pour 50Maxi Retenu 51Km/h par appareil 210C MESTA-01083 Au volant une autre personne que moi. J'étais à mon domicile sans possibilité de le prouver.Puis-je avoir une photo démontrant que je n'étais pas au volant,avec ce type d'ap...

bonjour voila moi je suis inscrite a mon auto école depuis 2003 a l'époque j'ai montant du permis était d'environ 600e que mes parent avait payés dans sont intégralité j'ai passée une longue période sans y allé j'y retournais quelque fois mais sans plus et je m...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule, et je voudrais savoir quelles sont les délais à ne pas dépasser pour faire la demande de carte grise, on parle d'un mois, mais que se passe-t-il si on dépasse le mois ? Article de loi ?

Bonjour, j'ai amené ma fille à l'école. Elle avait des béquilles suite à une entorse et je me suis garé deux minutes sur la place handicapé se trouvant en face de l'entrée. Pas de places disponibles. Le temps que je revienne (ayant du accompagné ma fille jusque...

bonjour, victime d'un accident de la route au mois de juillet alors que je circulais en scooter je viens de recevoir une offre d'indemnite de 100 euros que je desire refuser pour le motif suivant: en prenant connaissance des PV la conductrice ne reconnait aucune erreur...

bonjour, nous avons vendu le 13/10/2009 un véhicule mais en août 2010,nous avons reçu 2 pv pour cette voiture, nous en avons déduits que le certificat de cession n'avait pas été enregistré à la préfecture, nous avons renvoyé en AR les PV avec le certificat de ...

jhabite dans une rue où il y a des places payantes et d'autres pas, un soir je suis rentré apres 20h et je mes suis garé sur la seule place de disponible une place payante (celle ci se trouvant juste devant la porte de mon immeuble), le lendemain j'ai eu le droit d'a...