Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, suite a contrôle alcoolémie de ce samedi 24 nov 2012 je me suis fait retirer mon permis suite a un taux de 0.51mg . Par contre en remplissant le PV l agent a fait une erreur sur la date de délivrance de mon permis il a mis 29/04/2012 au lieu du 29/04/2009 .E...

Bonjour, un policier peut-t'il verbaliser alors qu'il se trouve dans sa voiture de service? Merci pour votre réponse.

Bonjour, ma fille a un salon de coiffure à Caen. Elle ne peut stationner devant son salon, donc paye par jour 17€ d'amende !!! la ville ne peut donner une carte de stationnement que si vous habitez dans votre commerce, (bail à l'appui). Ce qui n'est pas le cas, pui...

Bonjour, j'ai été arrêté en avril dernier à La Rochelle au volant avec un taux d'alcool de 0.72 mg/L. J'ai donc été convoqué en composition pénale devant le délégué du procureur en juin (j'avais pu garder mon permis entre temps car le préfet n'avait pas si...

Bonjour, voilà je me suis fait arrêter le 03/02/2009 en conduisant un cyclomoteur sans assurance je suis passer en jugement et j'ai écopé d'une simple amende, le 07/01/2011 je me suis fait contrôler alors que je roulais en voiture sans être titulaire du permis de ...

Sur l'infraction que j'ai reçue pour franchissement d'un feu rouge, relevé par contrôle automatisé, il n'est pas mentionné l'adresse exacte de l'infraction, mais juste "montpellier". Puis-je contester? Merci

Bonjour, Pouvez me confirmer qu'une opposition à une ordonnance pénale ait un effet suspensif, puisque ne l'ayant pas reconnu et acceptée, je dois être convoqué devant le tribunal. De plus cette ordonnance m'a était expédiée en courrier simple courrier lent,...

Bonjour, J'ai été condamné en mars 2007 a une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 2 mois fermes, ainsi qu'une annulation du permis de conduire, pour les raisons suivantes. -Conduite sous l'empire d'un état alcoolique(0.85g/litre d'air) -Mise en danger de l...

bonjour,je dois bientot passer au tribunal pour avoir conduis en étant alcoolisée au taux de 0,42 grammes.si je me presente sans avocat qu est ce que je risque?

Bonjour, je souhaite savoir si un arrêté comportant la phrase "Considérant qu'il convient de préciser la réglementation relative au stationnement Rue X " est dûment motivé et donc incontestable ?