Questions - réponses : Droit du code de la route

On m'a dit que le retrait de points sur un permis antérieur à Juillet 1992 (date de la mise en application) ou date de la loi qui est de Juillet 1989 pourrait être contestable. Est ce vrai ? Merci d'avance.

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de résilier mon inscription à l'autoécole ? je voulais le passer dans cette autoecole car c'était la plus proche de mon travail, mais depuis j'ai changé de travail et l'autoecole se situe à 2h de chez moi ! j'ai payÃ...

BONJOUR SUITE A UNE INTERVENTION AU NIVEAU DU CERVEAU MON CHAMP DE VISION EST DE 90° AU LIEU DU MINIMUN LEGAL 120° LA COMMISSION PRIMAIRE DE LA PREFECTURE NE VEUT PAS PRENDRE SES RESPONSABILITES MALGRE LE RAPPORT D UN EXPERT OPTHALMO( APTE A LA CONDUITE SOCIALE UNIQU...

J'ai eu une amende pour un stationnement genant sur voie reservée ART R417-11, j'ai contesté par RAR car j'ai bien garée mon vehicule mais la camionnette qui etait devant moi m'a poussée pour sortir et a mis les roue arrires sur le stationnemet genant.mon courrier a...

Bonjour, j'ai prété ma voiture et la personne a été flaché à 60 au lieu de 50km/h donc retenu 55km/h soit une amende de 90€. Je souhaite savoir si je peux contester l'amende et dans ce cas comment ? De plus il est indiqué sur le PV retrait de point mais en aucun...

Bonjour, ayant été pris au radar automatique sur Strasbourg, je désirerais obtenir quelques informations en vue d'une éventuelle réclamation. Mes questions concernent par exemples les panneaux précédant ledit radar: un premier panneau de limitation doit être i...

>Nous venons de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375E pour excès de vitesse. Le 1er avis d'infraction ne nous est jamais parvenu et nous nous apercevons que l'adresse sur la carte grise est erronnée. La création de la CG avait été prise en charge en 200...

Bonjour J'ai reçu vendredi dernier une amende pour stationnement ( cas n°2: je ne sais pas à quoi cela correspond )alors que je stationnais sur un trottoir en ville derrière toute une file de voitures .J'ai semble-t-il été le seul verbalisé ( voiture immatriculÃ...

a la suite de travaux dans notre lotissement des places de parking ont été supprimées et les emplacements situés devant nos logements sont utilisés par les employés d'un ime situé en contre bas du lotissement.Bien que s'agissant du domaine public n'y a t'il pas q...

merci a monsieur weil de m'avoir repoudu assi rapidement mais je voudrais certaine comme j' ai plus 5 ans de permis je n'est que le code a repasse s'est sur et la visite medicale et le teste psychometrie a passe que je doit passe jeudi 25/11/2010 et la prefecture m'envo...