Questions - réponses : Droit du code de la route

mon fils a été controlé positif à une alcoolémie le 24 juin sa convocation au tribunal est datée du 26 mai y a t il vice de forme

Bonjour, L’installation d'une zone bleu dans une rue (physiquement une impasse en centre ville) "sauf riverains" est-elle légale et peut-on contester une contravention de stationnement dans celle-ci quand on est résidant de cette rue ?

verbalisé pour stationnement sur emplacement handicapé et etant reconnu travailleur handicapé,puis contester?

Bonjour, Suite à une conduite en état manifeste d'ivresse (13/05/2011) j'ai eu 6 mois de suspension de permis par décision préféctorale. Récupération du permis en Novembre 2011. Ensuite en date du 12 mars 2012, j'ai reçu le jugement, qui me condamnent à ...

j'ai besoin de vous car im me reste que deux points sur mon permis de conduire.En effet je vous liste mes quatre infractions : 01.04.2008 exc.vit entre 20 et 30 k/h, 16.07.2008 pas de ceinture,21.02.2009 exc.vit. entre 20 et 30 k/h,19.01.2010 pa sde ceinture , il me res...

Dans la 2ème partie de l'article ci-dessous, il est dit que le policier municipal peut constater une infraction "de visu". Le PV établit selon le procédé expliqué est-il légal. http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/gare-aux-mauvaises-surprises-dans-la-boit...

Bonjour, dernièrement je me suis inscrits à un stage de récupération de points par obligation. Dans l'impossibilité de me rendre au stage à cause du vol de mon véhicule dans la nuit précédent le jour du stage, l'organisme de récupération de permis a accepté...

J'ai été controlé au radar le 29/02/2012, j'ai contésté le pv car la date inscrite dessus pour le controle du radar est du 26/07/2010 donc de 19 mois. Je viens de recevoir un courrier me refusant l'annulation du pv.car ils ont invoqués que la date du controle n'a...

Bonour, Un pv a été dressé à mon encontre le 20/12/2011. L’agent verbalisateur a effectué une erreur de numéro d’immatriculation. En effet, l’immatriculation apparaissant sur la carte de paiement diffère de celle inscrite sur le volet suivant. Je ne reme...

Bonjour, Le 28 juin, je gare mon véhicule sur une place payante. Je place ma carte de stationnement résidentiel avec le ticket longue durée valable jusqu'au 5 juillet 16h57, bien en évidence. Ce matin, 5 juillet, je vais donc déplacer mon véhicule.Et plus de...