Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour,je suis passé au tribunal le 27 février 2012 pour manquement aux règles de sécurité du code de la route ayant entraîné un décès involontaire.Je vous fais un condenser de cet accident :je suis en ligne droite un stop à ma droite un jeune homme grille un...

Bonjour, J ai reçu une contravention pour "apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide", je n avais pas encore mis le nouveau. Cependant, sur l avis de contravention, le lieu de l infraction est faux. En effet, ma voiture est stationner sans en ...

Monsieur l'officier. Mon fils a recu une contravention n°4065762751 du 09/06/2012. Il pensait que le nécessaire avait été fait car ce n'ai pas lui qui conduisait. A ce jour on lui a restitué son permis. Il vous adresse un recours avec les documents prouvant de sa b...

Bonjour, Dernièrement, un PV pour excès de vitesse m'a été adressé (par voie postale). Cependant, lorsque l'infraction a été constatée (radar), j'étais en train de dépasser un véhicule à la limite autorisée (d'autant plus que le véhicule est équipé d...

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse. je souhaite contester car je n'étais pas au volant de mon véhicule. Le service de verbalisation a-t-il systématiquement recours à la photo pour vérifier si effectivement ce n'est pas moi au volant du v...

Bonjour, Lors d'un stationnement interdit, je me suis vu remettre par l'agent de police la carte de paiement. Cet agent a omis de me remettre le second volet (de couleur grise) qui constitue l'avis de contravention. Puis je faire une demande de contestation pour vice...

Bonjour, j'ai prêté mon scooter 50cc à mon ami.Il s'est fait arrêté par la gendarmerie.Ne l'utilisant jamais,je n'ai pas refait la carte grise du véhicule depuis que je l'ai acheté à un particulier,et ne l'ayant pas assuré non plus,le gendarme à donné un papi...

Bonjour, Je me suis fais arrêté en état d'ivresse au volant, j'ai été conduit à l'hopital pour faire une prise de sang, j'ai eu un examen médical sans que la réquisition ne soit écrite, je voulais savoir si c'était normal? Cordialement

Je vient de recevoir une amende majorée pour un stationnement gênant à Lyon alors que je n'y suis jamais allé (j’habite au Havre à 660 Km). Quelle est la procédure pour contester. Car il doit s'agir d'une erreur ou d'une fausse plaque. Merci

njour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans l éthylotest malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je ...