Questions - réponses : Droit du code de la route

je viens de recevoir un avis de contravention m'indiquant que j'ai fait un excès de vitesse à 18h45 sur la route nationale 57 qui se situe à Fougerolles en Haute Saône alors que j'habite à Nantes en Loire Atlantique soit à 720 kilomètres pour un temps de route de...

lors d'un depassement l'auto que je depassai c'est deporter et m'a percuter au niveau de la porte av je voudrais savoir qui est en tort merci

je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse datant du 13 janvier à 14H22 sur l'autoroute pour une vitesse retenue de 98km au lieu de 90, or il s'avère que la limitation de vitesse est de 110, sauf à l'entrée de la ville ou en effet la limita...

je travail dans un etablissement qui se situ dans un quartier ou toutes les rue sont en stationnement payant et je trouve regulièrement des pv pour stationnement impayés sur mon véhicule j ai demandé s il existé une vignette à l année en mairie on m a répondu qu...

J'ai stationné sur un emplacement livraison (une ligne avec x à l'intérieur) normalement autorisé le soir de 19h à 7h, mon véhicule a été enlevé et emmené à la fourrière, coût : 136 euros + PV, or il se trouve qu'en téléphonant à la Mairie du 17ème o...

Bonjours,Mon véhicule a ete flashé par l'arriere a 200 kms de mon domicile ce n'est pas moi qui conduisait.Je n'ai pas payé le pv j'ai fait une consignation en demandant les photos.1 an apres j'ai ete convoqué a la gendarmerie ils me montrent les photos on voit l'ar...

Je me suis fait arreté par la gendarmerie lors d'un controle je n'avais pas la ceinture de sécurité. J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture. Je conduisais avec une atèle au bras droit, il m'est impossible de mettre la ceinture ( cas de force majeure cer...

mon fils était avec des amis, sous des halles.Leur véhicule (50 et scoot) à coté d'eux,à l'arrêt. Les gendarmes se sont arrêtés, leur ont demandé leur identité et ont demandé à mon fils de démarrer sa 50 cm3. Ils l'ont alors verbalisé pour circulation d'un...

puis je contester un PV pour "stationnement génant sur bande cyclable". Ma voiture était bien garée sur une place en épi bd des Belges à Nantes mais débordait légèrement sur la piste cyclable car il y a des plots en ciment à l'avant des places, ma voiture étan...

bonjour, je vous interpelle car j'ai eu un accident le 14 décembre. Le gendarme n'était pas présent mais verbalise ensuite à son arrivée (pompiers appelés), je me rends compte que le pv est daté du 15 décembre alors que c'était la veille. puis je contester ce p...