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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contradiction sur 1 courrir
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour j'ai 1 ami qui a été arrété pour alcoolémie il es passé au tribunal qui lui a annulé le permis pour 3 mois pour récidive il a reçu 1 courrier qu'il lui stipulait la condanation au début de la lettre il est dit qu'il ne pourra repasser le permis qu'a pa...
Département : Charente (16)
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Infraction code de la route : mon employeur m'accuse à tord
Amendes et contraventions
Bonjour, l'employeur de mon mari a reçu et payé un PV pour excès de vitesse avec le véhicule affecté à l'agence dans laquelle il travaille et a demandé une photo afin de voir qui est responsable de l'infraction car personne n'est en mesure de savoir qui était l...
Département : Gironde (33)
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Récupération dossier ss frais
Retrait de permis de conduire ou récupération
récup dossier changt A.école:Bonjour, Notre fils était inscrit à l'auto école près d'ici,il suit un apprentiss.,horaires trop compliqués,empêchant de suivre les cours assidûment.Son inscription valable jusqu'en octobre,il vient de s'inscrire près de son emplo...
Département : Seine-Maritime (76)
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Retrai de points
Retrait / récupération de points
JE SUI PASSER AU TRIBUNAL IL Y A SEPT MOI POUR CONDUITE SOU L EMPRISE DE L ALCOOL 057g comdaner a trois moi de prison av surci obligation de soin une amende mai je nai pa u de retrai de pts meme sur le compte rendu que jai recu par courier rien nest mensioner sur un que...
Département : Haute-Garonne (31)
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Lieu du contrôle
Amendes et contraventions
J'ai été flashé le 12/04/2012 à 15 h 39 à St. Denis de la Réunion , je ne le conteste pas les faits , mais je voudrais savoir dans quelle rue de St. Denis . D'avance , merci
Département : (97)
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Que faire si une personne conduit quant son médecin lui interdit?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Mon père qui a 80 ans a eu la maladie de horton il y a quelque mois qui lui laisse une très faible vision, puis un problème cardiaque. Son Ophtalmo lui a dit qu'il était dangereux pour lui et pour la vie d'autrui de conduire. Même son médecin généraliste lui a d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vitesse excessive eu égard aux circonstances
Amendes et contraventions
bonjour, un ami motard et moi même avons été arrêter et verbaliser car le gendarmes qui roulais en sens inverse sur une départemental en nous croisant en haut d'une côte et en courbe à jugé que l'on pencher trop, donc qu'on allais forcement trop vite. De plus on...
Département : Finistère (29)
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Exer de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour j ai un soucis depui peut je pansse avoir etait flasher a 80 kmh au lieu de 70 mai je nen suis pas sur j ai donc apeler les service des amande qui ne veu pas me dire si jai eu des contravention pour exer de vitesse le soucis s est que aujordui j ai changer d ima...
Département : Val-de-Marne (94)
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Recours contre amende forfaitaire majorée - amende initiale non reçu
Amendes et contraventions
j'ai été verbalisé le 27/04 pour excès de vitesse lors d'un contrôle mobile de gendarmerie. J'ai dû signé électroniquement sur un petit appareil pour accepter ma verbalisation. J'ai demandé la contravention pour m'en acquitter dans les 3 jours mais le gendarmer...
Département : Haute-Marne (52)
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2 amendes à 4h d'intervalle
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu deux contraventions pour stationnement sur emplacement livraison en face de chez moi alors que j'étais sur mon lieu de travail. Une à 11h10 et l'autre à 15h14. Ma voiture a été amenée à la fourrière.Puis-je contester la deuxième contrav...
Département : Seine-et-Marne (77)
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