Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour. J'ai été flashé à la volée pour un excès de vitesse retenu à 129 pour 110 km/h par un ultralyte. J'ai réclamé la photo, cet appareil ne délivre pas de photo. Je me souviens qu'à ce moment-là, une moto me doublait. Je suppose que c'est elle qui a dé...

bonjour g etait victime d un accident de moto le 23/08/09 et aujourd huit le 1/12/10 g etait convoquer pour quon me remette une convocation devand le tribunal et en meme temps le policier ma dit comme quoi il on releve infraction exces de vitesse setait pour savoir si ...

1 erreur dans communication relevé de condamnation pénale entraîne t'elle vice de procédure + annulation de condamnation ? si oui, merci de me communiquer articles du code et jurisprudence pour argumenter recours,& à qui ladresser ? Les faits : ai demandé à...

bonsoir, j'ai vendu mon véhicule en 2008 j'ai envoyer certificat de cession a la préfecture et depuis cette date toutes les amendes arrive chez moi le nouveaux proprio n'a pas changer la carte grise probleme de carte de séjour périmé les huissiers mon obligé a pay...

je conteste le resultat de deux visite a la commissions du permis de mon departement qui me autorise temporairement a conduire sans raisons valables comment contester et aupres de qui merci de votre aide salutations distinguees

ayant du passer une visite de controle a la commission du permis celle ci a pris mon permis et ne me l as toujours pas renvoyer cela fait un an malgre demarches et lettre recommande la prefecture me dit d aller declarer a la gandarmerie la perte de mon permis? ce sera...

Bonjour, j'ai eu hier à paris un pv de stationnement car je n'avais pas payé l'horodateur. Je stationnais sur une place autorisée mais payante. J'ai donc eu un pv pour absence de paiement, mais celui ci aurait du être un pv cas N°1 à 11 euros. Or sur le premier ...

Bonjour, Je voudrais résilier le contrat de l'auto école de ma fille pour des raisons personnels.Après avoir eu son code et ayant déjà donné un acompte de 280€ pour la première à la 16e heure de conduite pour 4 heures réalisé,j'aurais voulu savoir si je pour...

Bonjour, J'ai reçu chez moi un PV de 11 euros majoré 33. N'ayant pas eu le loisir d'avoir la possibilité de le payer normalement (pas eu le pv en main propre) j'ai renvoyé un chéque de 11 euros et une lettre expliquant mon soucis ... et je recois une injonction ...

je voudrais s'avoir si une ligne blanche de 50cm de large et qui traverse toute la route fais dau fisse d'un stop même s'il y a pas de panneaux stop. merci