Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour j ai été arrête par un gendarme qui m a dit que j avais l air d avoir bu d être en état d ivresse ! j étais juste fatiguée ; il ne ma pas fait souffler dans malgré tout je me suis retrouvée sans permis pendant 6 mois en plus je passe au tr...

Bonjour, j'ai eu un retrait de permis de conduire le 09/12/12 suite à un contrôle d'alcoolémie positive. Retrait de 3 mois + une amende de 500€. Ceci est la première fois que ça m'arrive. Je ne conteste pas l'infraction ni l'amende. Par contre je suis passé deva...

j aimerai un conseil sur un recours concernant l examen au permis de conduire qui au dire de ma monitrice est tout simplement scandaleux de m avoir recaler.merci pour vos conseils

Bonjour J'ai reçu mi février un avis de contravention pour "inobservation d'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant" le 10 février Ai adresse au centre de Rennes demande de cliché en lrar, et le formulaire de requete a l'OMP, en cochant le cas 3 et ...

Voici les éléments Mi février je reçoit une mise en demeure avant poursuite d'un huissier, je n'ai jamais rien recu d'autre je lis sur cette lettre d'huissier que j'aurai commis un exes de vitesse a un radar automatique et l'immatriculation du vehicule qui n'est...

Bonjour maître,j'ai reçu un pli recommander du ministére de l'intérieur m'asignant que je n'est plus de point sur mon permis. En lisant le récupilatif des infractions (tous - son des excés de vitesses inferrieur à un dépasse -ment de 40kms/h retenu)j'ai vue qu'...

Bonjour, j'ai été flashé par radar mobile le 22 juin 2012 à 129KM/H sur autoroute, mais zone travaux à 70KM/H dont je n'ai pas vu le panneau (2 voies sur 2 ouvertes, BAU ouverte..). J'ai été mis au courant de l'infraction lors d'une audition au commissariat de po...

bonjour Mon epouse est américaine avec un permis de l'etat de Georgie, non transferable en permis francais. elle possede un titre de sejour francais de plusieurs années (vie privee et travail). elle vit toujours plus que 185 jours par an aux USA, elle a une entrepr...

bonjour j ai vendu mon vehicule le 13/06/2011 a 14h15 noté sur la fiche declaration de vente j ai bien rayé la carte grise en notant la date et vendu dans l etat. le 6/01/2013 je recois un pv pour desfaut de carte grise le pv date du 4/4/2012 et le meme jour 15 min...

Bonjour, J'ai trouvé sur mon pare-brise le même jour deux contraventions pour stationnement non payé, à 11h et à 14H40. J'ai vu qu'il existe un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation (7 juin 1995) qui déclare l'impossibilité de verbaliser deux ...