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Droit du code de la route

Amende reçue deux fois mais avec numéro différent
Amendes et contraventions

Bonjour,
Mon fils s'est fait arrêté en scooter par la brigade mobile
Il a été verbalisé une fois pour casque non attaché et casque non homologué (sans vérifié le casque, mon fils l'a gardé sur la tête)
J'ai reçu qqes jours plus tard 2 amendes, avec le même verbalisateur, la même infraction (casque non attaché et non homologué)seule l'heure diffère de 10 minutes
Saisie informatique oblige le numéro d'enregistrement est différent.
Lors de la verbalisation, il y a eu un "bug" informatique qui a obligé l'agent à recommencer la saisie. Malheureusement la première saisie était bien enregistrée
Je me suis déplacé au commissariat de palaiseau pour régler ce problème,le recours envoyé avec le paiement de la 1ère amende m'a été refusé (raison invoquée: 2 motifs différents, alors que le motif est identique!)
On m'a confirmé qu'il s'agissait forcément d'un bug et que l'on ne pouvait être verbalisé 2 fois pour la même infraction dans la même heure
mais rien n'a été annulé Que puis-je faire?
Merci


Question posée le 30/11/2012

Par Charlie

Département : Essonne (91)

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