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Défaut d'assurance sur un solex
Amendes et contraventions
Bonjour je me suis fait arrêté sur mon solex en mai 2011 convocation le lendemain au poste de police pour un procès verbal puis plus rien la policière ma même dit que je n aurais sans doute rien .Cette semaine grand surprise une lettre je suis condamné parle tribunal correctionnel à 472 €
amende 322€ plus réparations 150€
mes question son :
Pourquoi ne ma ton pas avertie d'un futur jugement ?
est ce normal ?
y a t'il une différence entre une voiture et un solex pénalement ?
et il normal que cela passe devant le tribunal correctionnel ?
Le véhicule n'est il pas sensé être mentionné sur le jugement merci pour vos réponses
Question posée le 22/01/2013
Par Pink123
Département : Bas-Rhin (67)
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