Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour je suis entrepreneur, jai une camionette que mes employés utilise tous les jours pour aller sur chantier la carte grise du vehicule est au nom de la société J'ai reçu une contravention pour un feu rouge (je pense avec radar)sur la contravention est ind...

bonjour, je voudrais savoir comment contesté un PV pour excés de vitesse mesuré par un radar automatique a l'interieur d'un véhicule sur le bord de la route alors que sur le cliché on ne vois pas le conducteur et la plaque a peine visible!!Merci

Bonjour, Je suis domicilié en Seine & Marne et j'ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire de l'Oise. Puis-je le faire immatriculer dans la préfecture de l'Oise sachant que la taxe départementale est inférieure à celle de la région parisienne. Merci d...

Je reçois un PV pour exces de vitesse 56 Kms/h pour 50 Kms/h. Sur la RD en question et sur les 3 kms supposés du lieu d'infraction il n'y a aucune borne kilométrique. Mais 2 limitations de vitesse 70 et 50 kms. De plus l'avis mentionne retrait de points : oui , mais ...

J'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée suite à un excès de vitesse relevé par controle automatisé. Je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire initiale car l'adresse de ma carte grise n'avait pas été changé. Je souhaiterais demander l'annulation de la majora...

il y'a 1 semaine j'été verbalisé pour un feu rouge,alors que je suis passé au vert et vu que la circulation eté dificile je suis resté sur le passage pieton qui suit le feu qlq secondes et j'ai du le dégager tt de suit aprés. c'est alors qu'un vehicule de polic...

Bonjour J'ai été verbalisé pour excés de vitesse dans un village du 61. A la lecture du PV en deuxième volet, il est rempli correctement mais n'apparait pas le nom de la commune et le numéro de département. Puis je contester merci de votre éclairage Cordia...

Arrêté par un motard de la gendarmeris de Besançon qui explique que j'ai refusé la priorité sur un rond point à son collégue en moto et en civil. Sur le PV j'ai reconnu l'infraction sans lire le libellé. Je ne reconnais pas le refus de priorité , au plus une...

J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, cependant le paysage en arrière plan sur la photo, ne correspond pas à l'adresse indiquée du lieu de contravention (en effet, il y a deux rues du même nom dans deux communes différentes se situant à quelques kil...

J'ai déposé une requete au Tribunal Administratif afin d'annuler la décision 48SI du Ministere de l'intérieur portant invalidation de mon permis, celui-ci vient de communiquer son mémoire, il donne comme unique pièce dans son mémoire, "mon relévé intégral d'in...