Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
verbalisé pour avoir roulé trop pres du vehicule que je suivais sur autoroute à vitesse reglementaire 90 euros plus 3 points de retrait je conteste les faits et constate que le numéro d'immatriculation est correct sur la carte de paiement mais erroné sur l'avis de...
Voir les réponses (1)
J'ai été verbalisé pour circulation en sens interdit; sur l'avis de contravention reçu a domicile il est indiqué par erreur que le marque de mon véhicule est OPEL Or j'ai une AUDI est ce un critère suffisant pour contester le PV
Voir les réponses (1)
Travaillant depuis plus de 10 ans dans une entreprise de Restauration collective , suite à une demande acceptée par la direction ,j'ai occupé mon nouveau poste avec un salaire supérieur , pendant plus de 8 mois , puis on me proposa un nouveau poste qui correspondait...
Voir les réponses (1)
Bonjour, En début d'année, en reculant de ma place de stationnement (parking de l'immeuble), j'ai percuté une voiture garée le long du trottoir dans la cour de l'immeuble (mais non stationnée sur les emplacements de parking prévus à cet effet, car plus de plac...
Voir les réponses (1)
lettre réclamation amende automobile pour stationnement réservé aux handicapés
Voir les réponses (1)
Bonjour, j'ai eu dans la meme journee, meme endroit 2 contraventions pour stationnement genant, avant un enlevement par la fourriere. Je voulais savoir s'il était normal, voire légal de se faire verbaliser 2 fois pour la meme chose???
Voir les réponses (1)
J'ai bien envoyé le certificat de cession ds les 15jours suivant la vente, j'ai appelée le TGI ou réside la cessionnaire et ils m'ont conseillé de prendre un avocat car elle ne compte pas refaire sa carte grise défaut de cartede séjour, elle ne pourras jamais vend...
Voir les réponses (1)
Bonjour. Je me suis garé en zone payante sans payer. Jai été verbalisé mais le montant de la contravention est de 35 au lieu des 11 attendus. Le motif mentionné est « Arrêt gênant sur un trottoir ». Or je suis certain que mon véhicule était correctement...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Jai reçu hier le 09/12/2010 une contrevention de 33eurs avec reduction de 25%, Pour un stationnement irrégulier du 21/01/2010 à 15h30, alors que ce jour là j'ai la preuve que j'étais à mon travail.(10 kms au moins du lieu du pv) je n'ai jamais eu de papi...
Voir les réponses (1)
Bonjour. Pour des raisons de temps, j'ai souhaité passer mon permis sur un véhicule avec une BVA pour avoir mon permis de plus vite possible mais la préfecture m'a délivré un permis classique (dépourvu de la mention boîte automatique ou toute autre indiction mont...
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude