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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Que vais-je risquer pour avoir conduit sous permis annulé
Amendes et contraventions
Bonjour j'ai eu une annulation de permis de 6 mois pour sol de points nul en aout 2012 . J'ai malheureusement étai surprise au volant car je changer de place ma voiture. J'ai du changer sous un délai de 48h ma carte grise, présenter une assurance valide (ca...
Département : Vienne (86)
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abus de carte grise
Amendes et contraventions
mon beau père 93 ans a vendu son véhicule le 26.07.2012 à un ferrailleur qui passait par là il a barré la carte grise.payé en liquide quelques euros(véhicule 20ans)il n'a aucun coordonnés de cette personne.il y a quelques jours 2pv lui arrivent (stationnement et...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Perte de mon pv
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu une amende de 35€ pour stationnement gênant, ce que je ne conteste pas. Je souhaite aujourd'hui la régler mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. Il s'agissait d'une amende papier mise sur le pare-brise. Comment puis-je faire pour payer ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Ratablissement du benefice de 10 points sur mon permis de conduire a
Retrait de permis de conduire ou récupération
j'ai obtenu le retablissement de 10 points sur mon permis de conduire annulé pour solde nul jugement du 17 mai 2011 a ce jours le solde sur mon releve est 0 points j'ai fait appel au tribunaladministratif pour obtenir l'execution du jugement et recupérer mon perm...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Date d'obtention du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Il y a quelques années, après avoir eu une annulation du permis en mars 2008 de 8 mois, je n'ai eu qu'à repasser mon code. Ayant obtenu mon code, 8 mois plus tard, donc en novembre 2008, la préfecture m'avait envoyé par courrier mon permis avec le même numéro ma...
Département : Hérault (34)
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Retrait d'1 point
Retrait / récupération de points
Bonjour, Comment est-il possible d'éviter le retrait d'1 point du permis de conduire? Merci pour votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour un "stationnement gênant de véhicule en double file" alors que mon véhicule était garé le long d'un trottoir et en aucun cas en double file!!!!!! Comment contester cet avis? Plutôt urgent!!! Merci pour votre rép...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Service des contraventions qui n'accepte pas les recommandés
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une amende que je veux contester. J'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au service des contraventions stipulé sur mon PV. N'ayant pas de nouvelles, j'ai été sur le site de la poste et j'ai le message : "le destin...
Département : Gironde (33)
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Suspension du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai suivi la conduite accompagnee. Le 18/09/12 j'ai ete controle positif a l'alcool,j'etais en mobylette 49cm3. J'ai passe mon examen du permis de conduire le 20/09/12 et il a ete delivre le 5/10/12. J'ai recu un avis de suspension,est ce normal alors qu a...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Peut on récupérer son permis après un retrait par la prefecture?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,mon ami s'est fait retirer son permis de conduire par la préfecture à cause d'un taux de CDT de 1,9°/.(max c'est 1,7°/.)suite à plusieurs visites et plusieurs prises de sang qui on été très satisfaisantes à cause de ce taux plus de permis. ce n'est pas ...
Département : Vendée (85)
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