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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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verbalisé pour avoir roulé trop pres du vehicule que je suivais sur autoroute à vitesse reglementaire 90 euros plus 3 points de retrait je conteste les faits et constate que le numéro d'immatriculation est correct sur la carte de paiement mais erroné sur l'avis de...

Par Daniel
Question posée le 17/12/2010
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J'ai été verbalisé pour circulation en sens interdit; sur l'avis de contravention reçu a domicile il est indiqué par erreur que le marque de mon véhicule est OPEL Or j'ai une AUDI est ce un critère suffisant pour contester le PV

Par Christophe
Question posée le 16/12/2010
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Travaillant depuis plus de 10 ans dans une entreprise de Restauration collective , suite à une demande acceptée par la direction ,j'ai occupé mon nouveau poste avec un salaire supérieur , pendant plus de 8 mois , puis on me proposa un nouveau poste qui correspondait...

Par Georges
Question posée le 14/12/2010
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Bonjour, En début d'année, en reculant de ma place de stationnement (parking de l'immeuble), j'ai percuté une voiture garée le long du trottoir dans la cour de l'immeuble (mais non stationnée sur les emplacements de parking prévus à cet effet, car plus de plac...

Par Voiture
Question posée le 13/12/2010
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lettre réclamation amende automobile pour stationnement réservé aux handicapés

Par Ateikite
Question posée le 13/12/2010
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Bonjour, j'ai eu dans la meme journee, meme endroit 2 contraventions pour stationnement genant, avant un enlevement par la fourriere. Je voulais savoir s'il était normal, voire légal de se faire verbaliser 2 fois pour la meme chose???

Par Chouchou
Question posée le 12/12/2010
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J'ai bien envoyé le certificat de cession ds les 15jours suivant la vente, j'ai appelée le TGI ou réside la cessionnaire et ils m'ont conseillé de prendre un avocat car elle ne compte pas refaire sa carte grise défaut de cartede séjour, elle ne pourras jamais vend...

Par Linda
Question posée le 10/12/2010
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Bonjour. Je me suis garé en zone payante sans payer. Jai été verbalisé mais le montant de la contravention est de 35 € au lieu des 11 € attendus. Le motif mentionné est « Arrêt gênant sur un trottoir ». Or je suis certain que mon véhicule était correctement...

Par Jean-claude
Question posée le 10/12/2010
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Bonjour, Jai reçu hier le 09/12/2010 une contrevention de 33eurs avec reduction de 25%, Pour un stationnement irrégulier du 21/01/2010 à 15h30, alors que ce jour là j'ai la preuve que j'étais à mon travail.(10 kms au moins du lieu du pv) je n'ai jamais eu de papi...

Par Jeanjean
Question posée le 09/12/2010
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Bonjour. Pour des raisons de temps, j'ai souhaité passer mon permis sur un véhicule avec une BVA pour avoir mon permis de plus vite possible mais la préfecture m'a délivré un permis classique (dépourvu de la mention boîte automatique ou toute autre indiction mont...

Par Sigoise
Question posée le 08/12/2010
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