Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, en date du 9/01/2013 j'ai fait une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion de moins de 4 ans à mon bureau de proximité, Marseille 8e. Ils m'ont délivré un récépissé dé dépôt. Je n'ai toujours pas de nouvelles et mon chèque n'a pas étÃ...

Bonjour, Aujourd'hui, je suis passé sous un panneau indicateur d'autoroute (uniquement du texte) qui mentionnait : "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h", puis "Pollution : Vitesse obligatoire réduite de 20km/h, contrôles radar". Une indication de...

Je me suis fait arreter le 17.09.10 pour exces de vitesse un point en moins.ce qui me fait un soldes de 9points ,puis je me suis fait arreter pour alcolemie le 17.04.11 ,j'ai recu le 04.10.11 un papier 46c qui me disait que je recuperer mon point du 17.09.10.puis j ai ...

LE 24/01/2013, je recevais un avis d'opposition administrative de 375€ pour une infraction qui ne m'a jamais été notifiée. Il s'avère qu'il y a une erreur dans l'adresse mentionnée sur ma carte grise malgré tous les papiers remis pour l'obtenir qui eux sont à l...

Bonjour, mon père s'est fait retiré son permis pour 2 mois (conduite en état d'ivresse et pris à 0.50). cela s'est passé sur son temps de repos. son employeur demande une copie du pv ou du courrier de la prefecture pour mettre dans son dossier. en -a-t-il le droit...

Bonjour, je viens de recevoir un pv de stationnement interdit sur la ville de Marseille en date du 02/02/2013 a 20h45 alors que mon vehicule ce trouver sur st martin d'auxigny (18) stationner chez ma belle mere a la même heure et date. Comment faire?

L' été dernier nous avons été en Belgique.Au retour des vacances nous avons reçu un courrier non recommandé nous indiquant que nous avons été flashé à 107km/h pour 90 autorisé.L'amende est de 60 euros.Nous ne l'avons pas payée et donc reçu un rappel par cou...

Bonjour, Je travail en grand déplacement sur des chantiers à durée de plus ou moins deux ans partout en France, ma résidence principale est fixe pour pouvoir toucher mes indemnisations de déplacement, donc je dois prendre un deuxième logement à proximité de mo...

Bonjour ,le 27/01/13 je me suis fais contrôlé à 75 retenue 70 au lieu de 50 aux dire des gendarmes. je leurs ai dit qu'il y avait un panneaux à 150ml du controle, qui indiquait 70 , mais ils m’ont répondu que je me trompais et que le panneau indiquait 50 . puis j...

Bonjour, mon conjoint s'est fait arrêter alcoolisé au volant. Il a donc eu suspension de permis directe car le taux était élevé, il a eu 6 mois de suspension de permis qu'il a effectué. On lui a redonné son permis provisoire, et le problème est qu'en début d...