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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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verbalisé pour avoir roulé trop pres du vehicule que je suivais sur autoroute à vitesse reglementaire 90 euros plus 3 points de retrait je conteste les faits et constate que le numéro d'immatriculation est correct sur la carte de paiement mais erroné sur l'avis de...
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J'ai été verbalisé pour circulation en sens interdit; sur l'avis de contravention reçu a domicile il est indiqué par erreur que le marque de mon véhicule est OPEL Or j'ai une AUDI est ce un critère suffisant pour contester le PV
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Travaillant depuis plus de 10 ans dans une entreprise de Restauration collective , suite à une demande acceptée par la direction ,j'ai occupé mon nouveau poste avec un salaire supérieur , pendant plus de 8 mois , puis on me proposa un nouveau poste qui correspondait...
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Bonjour, En début d'année, en reculant de ma place de stationnement (parking de l'immeuble), j'ai percuté une voiture garée le long du trottoir dans la cour de l'immeuble (mais non stationnée sur les emplacements de parking prévus à cet effet, car plus de plac...
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lettre réclamation amende automobile pour stationnement réservé aux handicapés
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Bonjour, j'ai eu dans la meme journee, meme endroit 2 contraventions pour stationnement genant, avant un enlevement par la fourriere. Je voulais savoir s'il était normal, voire légal de se faire verbaliser 2 fois pour la meme chose???
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J'ai bien envoyé le certificat de cession ds les 15jours suivant la vente, j'ai appelée le TGI ou réside la cessionnaire et ils m'ont conseillé de prendre un avocat car elle ne compte pas refaire sa carte grise défaut de cartede séjour, elle ne pourras jamais vend...
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Bonjour. Je me suis garé en zone payante sans payer. Jai été verbalisé mais le montant de la contravention est de 35 au lieu des 11 attendus. Le motif mentionné est « Arrêt gênant sur un trottoir ». Or je suis certain que mon véhicule était correctement...
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Bonjour, Jai reçu hier le 09/12/2010 une contrevention de 33eurs avec reduction de 25%, Pour un stationnement irrégulier du 21/01/2010 à 15h30, alors que ce jour là j'ai la preuve que j'étais à mon travail.(10 kms au moins du lieu du pv) je n'ai jamais eu de papi...
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Bonjour. Pour des raisons de temps, j'ai souhaité passer mon permis sur un véhicule avec une BVA pour avoir mon permis de plus vite possible mais la préfecture m'a délivré un permis classique (dépourvu de la mention boîte automatique ou toute autre indiction mont...
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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