Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, suis-je tenue de déclarer à mon assureur la suspension de permis de 6 mois de mon époux pour exces de vitesse superieur à 40 km/h s'il n'a pas occasioné de sinistre? Si oui, que risque t-il de se passer ? Merci beaucoup de vos réponses

Bonjour, L'entrée de mon logement donne sur une impasse (ruelle à sens unique qui se termine en "cul-de-sac"). Sur les plans de la ville, elle est notée comme "Allée". Elle ne dessert que deux entrées de maisons. Ma question est de savoir s'il est interdit ou no...

Bj Je suis assigné ainsi que mon assurance à comparaitre pour un accident de veoiture avec dégat matériel.L'assignation stipule que le destinataire de l'assignation doit se faire représenter par un avocat. Mon assurance me dit qu'elle a dépêché un avocat pour...

j'ai reçu une amende forfaitaire majorée 180€ au 05 septembre 2012 pour infraction le 14 juin 2012 que j'ai du aller chercher en recommandé à la poste le 18 septembre. j'ai payé cette amende malgré tout le 24 septembre à contre coeurcar jamais reçu le pv init...

Bonjour, Je me suis fait recemment arreter en centre ville pour excès de vitesse (approximatif puisque qu'il ni avait pas de radar) une amende de 135€ et un point de permis mais ce qui ma abasourdie c'est que pendant se controle il me rajoute une amende de 90€ a...

Bonjour, le sujet de la question que j' ai a vous poser ne correspond pas vraiment au choix, mais il n'y en a pas de correspondant... En fait j'aurai voulu savoir lors de l'examen du permis de conduire, si une erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'interventio...

bonjour, j'ai été contrôlé le 22/09/2012 avec 0.59g par air expité. convoqué au peleton de gendarmerie le 3/10/2012. C'est la première fois, seulement 1 point en moins sur mon permis (radar). devrais-je passer au tribunal ou uniquement les gendarmes?puis je p...

Bonjour, Le 19 Mai 2011, je me suis fais arreter pour conduite en état d'ivresse 0.93mg soit 1.86g et conduite sous l'emprise de stupéfiants. Suite à cette arrestation rétention immédiate du permis de conduire et suspension administrative de 5 mois. 2 visites ...

Bonjour Venant d'obtenir l'accord de remboursement d'une amende majorée jamais reçue, la trésorerie du contrôle automatisée de Rennes m'informe, 1 mois après son accord, que cela ne se peut car j'ai 3 amendes non payées. J'apprends aussi que des tentatives d'op...

Suite à l'evitement d'un animal sauvage, j'ai perdu le ctrl du véhicule qui est venu taper la barrière auto de passage à niveau. Il faisait nuit et la chaussée était mouillée. Le vhl H.S fut placé hors de danger sur l'herbe. Entre tps je fut raccompagné à mon ...