Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour, j'ai reçu au mois de décembre une amende pour mauvais stationnement à Paris.Or je ne suis jamais allée à Paris!J'ai envoyé un courrier de réclamation,pas de nouvelles jusqu'à lors.J'ai rencontré une personne ayant eu le même soucis,le même mois au m...

Bonjour le tresor a adressé une opposition a mon employeur pour des ammendes non réglés pour 1597 euros la premiere le 04/09/2005 et date de jugement le 27/01/2006 il y a 3 amendes pour 2005, 8 pour 2006, 5 pour 2007,et 11 pour 2008. Le premier commandement date ...

UNE AMIE A MOI A PAYER 1250 EUROS CASH POUR EXCES DE VITESSE MAIS LE JUGE LUI RECLAME ENCORE UNE AMENDE A PAYER CASH . IL DIT QUE C'est pour SERVIR D'EXEMPLE. A TIL LE DROIT DE RECLAMER UNE AUTRE AMENDE SI OUI PEUT ELLE PAYE EN PLUSIEURS FOIS; MERCI DE VOTRE REPONSE - S...

Bonjour, Actuellement je suis domicilié en Seine & Marne et j'ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire du département de l'Oise. Je peux, si je le veux, le faire immatriculer dans ce département.Puis-je faire apposer sur mes plaques le logo de l'Ile d...

bonjour je suis entrepreneur, jai une camionette que mes employés utilise tous les jours pour aller sur chantier la carte grise du vehicule est au nom de la société J'ai reçu une contravention pour un feu rouge (je pense avec radar)sur la contravention est ind...

bonjour, je voudrais savoir comment contesté un PV pour excés de vitesse mesuré par un radar automatique a l'interieur d'un véhicule sur le bord de la route alors que sur le cliché on ne vois pas le conducteur et la plaque a peine visible!!Merci

Bonjour, Je suis domicilié en Seine & Marne et j'ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire de l'Oise. Puis-je le faire immatriculer dans la préfecture de l'Oise sachant que la taxe départementale est inférieure à celle de la région parisienne. Merci d...

Je reçois un PV pour exces de vitesse 56 Kms/h pour 50 Kms/h. Sur la RD en question et sur les 3 kms supposés du lieu d'infraction il n'y a aucune borne kilométrique. Mais 2 limitations de vitesse 70 et 50 kms. De plus l'avis mentionne retrait de points : oui , mais ...

J'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée suite à un excès de vitesse relevé par controle automatisé. Je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire initiale car l'adresse de ma carte grise n'avait pas été changé. Je souhaiterais demander l'annulation de la majora...

il y'a 1 semaine j'été verbalisé pour un feu rouge,alors que je suis passé au vert et vu que la circulation eté dificile je suis resté sur le passage pieton qui suit le feu qlq secondes et j'ai du le dégager tt de suit aprés. c'est alors qu'un vehicule de polic...