Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je suis actuellement sur un projet de création d'entreprise. Le sujet étant assez brûlant, j'aimerai faire signer un NDA à chaque personne que j'approche le concernant. Est-ce possible, i.e ne faut-il pas une raison sociale, pour que le document ait une qu...

Madame,Monsieur, Gérant d'une société de production audiovisuelle depuis 6 ans, je fais usage de confections de dossier d'aide auprès d'organisme publique comme le (le CNC, la région ou le département). Depuis maintenant 2 ans, je fais face à des refus constan...

bonjour je suis commerciale independante autoentrepreneur il y a une société qui me doit pas mal d'argent que j'ai mis au tribunal de commerce il y a eu deux audiences la 1 ere mon adversaire s'est presenté la 2 eme il ne s'est pas presenté je voudrais demandé une...

une societe en Sarl ou l associe c est suicidé le gerant restant peut il diminuer son prelevement par mois de son emprunt en faisant un versement.Merci de me repondre je voudrais aider un ami en détresse

Pouvez-vous me donner votre avis sur l'interprétation de la décision pages 4 dans le lien suivant ? Merci http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_comite_coordination_rsc_24082010.pdf

Merci de bien vouloir me confirmer la possibilité d'inscription au registre spécial des agents commerciaux (agent immobilier) pour une personne frappée d'une interdiction de gérer.

je vend mon fond de commerce. UN AGENT IMMONILIER MA DEMANDE DE REALISER UN DOSSIER DE CESSION DE COMMERCE AFIN DE GARANTIR LE PRIX DE CELUI CI. EST CE VRAIMENT UTILE ET NECESSAIRE.? EST CE VRAIMENT UNE GARANTIE POUR LE VENDEUR.? SI L AQUEREUR AVEZ UN PROBLEME ULTER...

Quelle sont les formalités a remplir sachant que la cessation d'activité est fortement envisagée dans les deux mois a venir trois au plus il y à deux associés et deux enfants de ma compagne Dans l'attente d'une réponse cordialement Gérard

formulation ag extraordinaire pour dissolution sarl avec un associé unique consécutif au déces il y a 2 ans du 2eme associé (mère de l'associé unique) MERCI

Bonjour, Peut-on créer une association dont les membres fondateurs sont tous étrangers ? Faut-il que la personne qui est mandataire chargée des opérations et transactions bancaires et qui ait le pouvoir de signature soit française ou un membre étranger peut avo...