Questions - réponses : Droit des affaires

Est-ce qu'une association peut avoir pour adresse une boite postale ou alors faut-il obligatoirement un local qui peut être le domicile d'un membre? Si l'association comporte que 2 membres faut-il obligatoirement qu'un des 2 membres soit un trésorier ?

Créateur d'entreprise au 1er septembre 2010 sarl associé unique , fin d'exercice 30 juin 2011, le 1er bilan fait état de pertes supérieures au capital social, mais compte tenu du volant d'affaires qui augmente je souhaite continuer l'exercice de la société; quelle...

Pour la dissolution de la sarl dont je suis l'associé unique je dois fournir un pv décidant de la dissolution et nomant le liquidateur (moi) sauf que je ne trouve pas de lettre type et j'ai peur de me tromper sur un terme. Où est- ce que je pourrai trouver un modèle...

bjr, Dans une SARL peut-on opter p l'impôt sur le revenu ?? si oui quelle effets subiront les associés ?? Cordialement

En 2005 je me suis associée avec une personne pour la création d'une entreprise. J'ai créé dès le début des documents et notamment le logo de la société. Peu de temps après suite à des conflits j'ai été assignée par cette personne afin que je vende mes part...

Nous sommes une association qui organisait des soirées pour les jeunes du milieu agricole. Cependant depuis un an, l'association n'organise plus d'évenements.Nous avons oublié de résilier notre contrat d'assurance (responsabilité civile) pour l'année 2012, je vien...

Bonjour, J'ai une petite entreprise d'élevage de chevaux. Un "fournisseur" me demande de lui envoyer un chèque pour le paiement des saillies (normalement il doit par retour expédier les papiers d'immatriculation des poulains nés) il veut encaisser le chèque et me ...

Nous venons de resilier notre bail,au terme des 6 mois devont nous enlever le materiel d exploitation? Dans le cas contraire,ce materiel et le stock deviennent ils automatiquement proprietes du bailleur?

Bonjour, ma société est en contrat de sous traitance avec une société cliente depuis 2007. Depuis 2009, je fais figurer sur mes factures: "Pénalités de retard applicables au taux de 25% annuel". Cette société a payé des pénalités de retard 6 fois en 20...

J'ai téléchargé sur votre site le contrat de cession de créance. Il est écrit : " d. Paiement du prix par l'acquéreur" " L'acquéreur remet au cédant.." Ne s'agit il pas d'une erreur ? Ne serait il pas plutôt au débiteur cédé de payer à l'acquéreur ? Merci ...