Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prélèvement dans la trésorerie à concurrence de mes droits.
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Plutôt que de céder mes actions, je préférerais effectuer un prélèvement à concurrence de mes droits dans la trésorerie de l'entreprise dont je suis actionnaire. Quelles sont les premières démarches à faire, est-ce que cela demande des condit...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Ajout d'une activité
Assemblées générales et PV
Bonjour, Je me permets de vous poser une question sur le juridique d'une Sarl. En effet, une Sarl a été crée avec une activité dans le batiment, est il possible d'ajouter une autre activité, du style vente de matériaux. Quelles démarches sont elles à faire ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (2)
Cession parts sociales
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour je souhaiterais connaitre le calcul de la vente de mes parts sociales (45%) et les démarches juridiques merci de votre attention
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Un comptable peut-il faire de la rétention de doc.
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, Le comptable avec lequel je travaillais m'a adressé une liasse fiscale mais pas de bilan, cpte de résultat. J'ai donc suspendu mes paiments celui-ci à aussitôt fait appel à l'huissier. A ce jour je reste lui devoir 3 mois d'honoraires.(2000€ par année)...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (1)
Bail commercial en colocation
Bail commercial
Bonjour, Nous sommes trois artistes inscrites à la Maison des Artistes, nous avons trouvé un atelier que nous souhaitons louer en commun. Un propriétaire bailleur nous propose un local commercial donc un bail commercial, mais tout en souhaitant conserver l'usufruit ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Cession bail
Bail commercial
Dans le cas de cession de parts dans SARL, donc cession bail, le bailleur peut il refuser le nouveau repreneur ? ET les actuels détendeurs seront-ils responsables personnellement du non paiement des loyers si cela devait arriver? est écrit dans bail "en cas agrément ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (2)
Déclaration annonces légales
Assemblées générales et PV
bonjour, quand une sarl modifie son objet social et qu'elle procède à une extension d'activité doit-elle faire deux déclarations au annonces légales ou un seule suffit merci pour votre aide
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Vente de mes 5 parts dans sarl vendu en mars 2010
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
je recherche modele de lettre a envoyer a mon ancien employeur qui reste muet sur le rachat de mes 5 parts qu il m avez donner.en sachant qu il a vendu 145000€ en mars 2010 et que rien ne bouge depuis,aussi bien avec son avocat que le mien.Ces 3 fille sa femme et lui ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (2)
Conformité bail commercial ?
Bail commercial
Bonjour J'ai signé un bail commercial 3.6.9 en 06/2011. J'exerce une activité de commerçant en qualité d'auto entrepreneur. Or, je viens d'apprendre qu'à ce titre je ne pourrai pas récupérer mon droit à bail ni vendre mon fonds de commerce car je ne dispose pas...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Probleme banquaire
Recouvrement de factures impayées
bonjour esque la banque peu refuser de me donner de l'argent pour vivre actuellement,j'ai ue un probleme,tout les mois ma penssion tombe sur mon compte il ne prete pas au petit retraitée par avance je vous remercie cordiale salutation
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









