Nda
Création de société
Bonjour,
Je suis actuellement sur un projet de création d'entreprise. Le sujet étant assez brûlant, j'aimerai faire signer un NDA à chaque personne que j'approche le concernant. Est-ce possible, i.e ne faut-il pas une raison sociale, pour que le document ait une quelconque valeur juridique (pas encore enregistrée au RCS) ?
Question posée le 27/01/2012
Par Eoudess
Département : Paris (75)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Qu'appelez vous un NDA ? C'est un nouveau parti politique ?
Meilleurs sentiments.
Bertrand SIX
Bonjour,
Au vu des éléments que vous indiquez, il semble que le NDA corresponde à l’abréviation de l’expression « Non-Discolure Agrément », autrement dit cela équivaut à un accord de confidentialité.
Il est possible de signer ce type d’accord par au moins deux parties qui souhaitent créer une relation de confiance afin de protéger certaines informations confidentielles. Il n’est pas nécessaire que cet accord soit signé par deux entreprises immatriculées. Des particuliers peuvent également signer ce genre d’acte.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Paris
Pas de soucis pour faire signer un NDA, à votre nom personne physique ou au nom de la société en formation.
Je peux rédiger le NDA si vous le souhaitez
Bien à vous
melinda Brijatoff
0650800588
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