Questions - réponses : Droit des affaires

JE SUIS UNE JEUNE EURL AU 31/12/2010 J AI PERDU LA MOITIE DU CAPITAL IL FAUT QUE JE REDIGE PAR UNE AGE MA CONTINUATION DE MON ENTREPRISE N AYANT PAS TROP DE MOYENS POUVEZ ME DONNER UN EXEMPLE AVEC MES REMERCIEMENTS

Bonjour, Je suis salarié et associé d'une société A à hauteur de 10% (Société A= Sarl de 2 associés). Dans le cadre de développement de nouveaux projets, mon associé actuel me propose de créer une nouvelle société B dans les conditions suivantes: 1°- Dan...

Bonjour! puis-je savoir la portée juridique des clauses attributives de compétence et dans quelle situation juridique on les retrouve? merci de l'attention particulière que porterez à ma considération

Un bail commercial de 9 ans arrive à échéance quelles sont les démarches à faire et le coût.

Bonjour, Une clinique a conclu une convention avec une crèche afin que ses salariés puissent bénéficier d'une garde pour leurs enfants. La clinique souhaite dénoncer la convention pour une crèche plus avantageuse financièrement mais ladite convention ne le ...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que sont les droits d'enregistrement lors d'une cession de parts sociales. Je sais qu'ils sont de 4,80% pour une SARL et de 1% pour une SAS, mais je n'arrive pas à savoir pourquoi ils sont là ni à qui ils sont reversés. Cordiale...

X a preté 1000 euros à son ami Y, ce dernier à ecrit sur un papier qu'il reconnait cette dette. Apres deux années X reclame sa dette et Y dit qu'il a déjà remboursé et qu'il a laissé ce papier chez X car il lui faisait confiance. Quelle est la loi francaise? ...

bonjour, Nous sommes propriétaire des murs et nous souhaitons ouvrir une sandwicherie, saladerie, traiteur avec possibilité de fabrication sur place de quelques plats, quiches, gâteaux etc sans friture . Il n'y a pas d'extraction. Nous pensons installer une hotte à...

Bjr, je suis sur le point de créer une SARL et je voudrais savoir si je peux inclure une clause particulière visant à racheter les parts d'un associés de plein droit en cas de désaccord de ses ayants droits après son décès. Bonne réception, Cdlt Franck C.

associé dans une sarl, cautionnaire auprés des banques des crédits en cours et seul apporteur sur le compte courant associé est il possible de demander une partie du remboursement de mes apports sur ce compte en matériel acheté par cette société? et si oui quell...