Création d'une association. membres fondateurs et signature
Création de société
Bonjour,
Peut-on créer une association dont les membres fondateurs sont tous étrangers ? Faut-il que la personne qui est mandataire chargée des opérations et transactions bancaires et qui ait le pouvoir de signature soit française ou un membre étranger peut avoir cette fonction ? Merci de votre reponse.
Question posée le 22/01/2012
Par Laurence
Département : Paris (75)
Bonjour,
Il est en effet possible pour des étrangers de créer une association dont le siège social est en France.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe pour les associations une liberté de choisir ses membres. Il est donc possible de prévoir dans les statuts que seuls les français ou seuls les étrangers pourront en devenir membres.
Sauf exception, les dirigeants de l’association peuvent également être de nationalité étrangère. Il n’est donc pas nécessaire de désigner un mandataire français pour effectuer certaines opérations.
Cordialement.
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