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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Jugement de divorce
Divorce - séparation
combien de temps pour avoir le jugement de divorce et que faire ensuite?
Département : Haute-Garonne (31)
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Revendiquer une succession
Succession et héritages
bonjour pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre pour revendiquer une succession et éventuellement les frais que cela représente. Pouvez vous me dire aussi où et comment je peux obtenir une copie de notoriétés déjà faites. remerciements
Département : Val-d'Oise (95)
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Revision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ami paye une pension alimentaire de 350 euros pour deux enfants un de 17 ans pour lui la pension alimentaire c'est 150 euros il est toujours à l'ecole et 200 euros pour le plus grand qui à 21 ans le 21 juin 2011 mais il à arreter lécole depuis fevrier (il ne veu...
Département : Morbihan (56)
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Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
bonjour, je souhaiterais entamer une démarche pour mettre mon père sous sauvegarde de justice puis, par la suite, sous curatelle.Sur les nombreux documents consultés, je constate que pour la sauvegarde de justice il faut joindre à la demande une déclaration du méd...
Département : Haute-Garonne (31)
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Regard sur gestion de compte
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je voudrais savoir si on a un droit de regard sur les relevés bancaires des comptes de ma fille mise sous curatelle et gérés par une association reconnue.Merci pour une éventuelle réponse.
Département : Hérault (34)
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Jugement de garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari a 2 enfants. Ou moment de son dirorce, il a été décidé que les enfants passeraient en garde alternée au 3 ans du dernier (en résidence chez la mère avant). Maintenant le plus jeune a 9 ans, l'ainée 11. La mère des 2 enfants a décidé de reprendre la ...
Département : Savoie (73)
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Peut on régulariser le second mariage célébré avant le divorce?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, La grosse du jugement de divorce de mon mari et son ex-femme a été signé le 06 janvier 2011 alors qu'ils vivent séparémment depuis 1995. Son ex-femme s'est même remariée en 2001 et de cette union a eu deux autres enfants. Mon mari et moi sommes mar...
Département : Marne (51)
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Comment pourrai -je formulé ce genre de lèttre?
Tutelle et curatelle
la mairie me demande de leur rediger une lèttre pour leur prouver que je n'habite pas cher la mère de mon fils. alors que je leur es fait parvenir la photocopie de mon identité.
Département : Val-d'Oise (95)
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Révision de jugement
Divorce - séparation
bonjour, j'aurais voulu savoir si on pouvais revoir un jugement quand une petite fille de 4ans se rend malade quelques jours avant d'aller chez son papa?et que risque t on réelment si elle n'y va pas? merci d'avance pour vos réponses.
Département : Morbihan (56)
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Erreur faite sur la demande de l'exercice de l'autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , mon fils 16 ans en accord avec mon ex conjoint et moi -même demande à vivre chez son père , dans la demande au tribunal son père s'est trompé et à coché en désaccord avec la mère , peut 'il rectifier cela , étant donné que l'audience à lieu le 30 ...
Département : Sarthe (72)
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