Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je me suis pacsé en août 2009 et souhaite aujourd'hui rompre mon pacs. Je me pose des questions quand au paiement de limpôt sur le revenu 2010 puisque ma déclaration a été envoyée. Puis-je procéder à une régularisation ? Si oui sera t-elle prise en ...

Bonjour. Notre père est décédé le 17 juin 2011.Ma soeur,mon frère et moi même nous posons beaucoup de questions pour l'héritage. Notre père et notre mère mariés en 1958 nous abandonnent environs 5 ans aprés ce mariage.Nous sommes tous les 3 placés à la DA...

bonjour ne trouvant pas de categorie pour poser ma question voila ce que je voudrais savoir je suis passé de curatelle renforcée en curatelle simple l'année derniere et la je demande la main levée j'ai vu le medecin qui a contacté le curateur ils sont d'accord tout...

Bonjour, je vais bientôt me marier et ma fiancée a déjà deux enfants de son précédent mariage. Nous aimerions que j'adopte (par le biais de la procédure simple) les deux enfants afin que je puisse bénéficier d'un peu de l'autorité parentale sur eux. Sachant ...

Bonjour, je me separe de mon conjoint et souhaite d'un accord commun faire une garde alternée dès septembre 2011 - Nous sommes pacsés - Il a pris rdv chez le notaire pour me racheter la part de la maison dont nous sommes proprietaires - La lettre au juge notifiant no...

bonjour je me suis aperçue que des biens mobiliers de forte valeur ont été cachés lors d'une succession dont je suis cohéritière. Le délai de prescription est le 17/07, quelle procédure peut être assez rapide pour engager des poursuites pour détournement et r...

Suite au décès de mon père la maison familiale a été vendue 265000€ ma soeur et moi même avons perçu chacune 59625€ et notre mère 145750€. Celle ci âgée de 90 ans souhaite nous faire à chacune une donation de 20000€ le notaire prétend que c'est illégal ...

Je suis en instance de divorce le père de mon est france avec mon fils âgé de 5 ans moi aux Antilles il y a une ordonance me donnant le droit de voir mon fils mais son père ne le respecte pas et cela fait 2 ans et demi que ma fille et moi ns n'avons vu mon fils thom...

Ma fille a 17ans et demi. Jusqu'à présent, elle était en garde alternée Mais, avec l'accord de son père, elle part avec moi dans une autre région pour poursuivre ses études. Pour les 6 mois précédant sa majorité, dois-je faire officialiser la situation devant ...

A la suite d'un AVC les médecins nous conseille de placer notre père sous tutelle car il est très désorienté et confus. Il est d'ailleurs obligé d'aller vivre en maison de retraite. Il a un fils qui aura 18 ans en octobre. Quel est l'impact de la tutelle sur ses o...