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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

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Testament
Donation

bonjour que veut dire : lègue à Madame LLLL, sa vie durant,lusufruit viager des droits indivis dont je suis le propriétaire dans la maison située 3 rue xxxxx, commune et ville de yyyyyy, ainsi que toute la propriété des meubles et meublants la garnissant. ...

Par Bob
Département : Moselle (57)
Question posée le 28/06/2011
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Que faire en cas d'héritage
Succession et héritages

bonjour ! ma mère, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes tous propriétaires avec l'usufruit de la maison pour notre mère. en cas de décès de ma mère, comment pourrais-je faire pour payer leur part à mes frère et soeurs ?

Par Bambou
Département : Nord (59)
Question posée le 27/06/2011
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Indivision
Succession et héritages

Nous sommes quatre freres a avoir hérité a la mort de notre pere de la maison .Or en commun accord nous avons décidé de vendre mais un des freres se refuse de signer le mandat pour ordonner a l'agence de pouvoir executer cette vente . Malgré nos efforts pour le con...

Par Stephane
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/06/2011
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Bonjour, mon conjoint et moi sommes sur le point de nous séparer... il me met dehors, le bail est à son nom. Je vais me retrouvé sans toit avec 3 enfants (dont 2 de lui)... Je suis en congé parental jusqu'en décembre, sans emploi à la fin de celui-ci. Autant dire ...

Par Krolined
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/06/2011
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Obligation alimentaire
PACS et concubinage

Bonjour Je voudrai savoir si, comme pour le mariage, il existe une obligation alimentaire envers les beaux-parents lors d'un PACS? merci pour votre réponse

Par Robert
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/06/2011
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Date et heure exacte de la moitié des vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Je souhaiterais savoir la date et l'heure d'échange pour un dvh avec "la moitié des vacances d'été". Pour les we, le droit de dvh se présente ainsi : du vendredi soir après l'école au dimanche 18h. J'ai calculé et je tombe sur le 3 aout à 18heures. E...

Par Montmailler
Département : Morbihan (56)
Question posée le 24/06/2011
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation

je viens de recevoir la "grosse" concernant mon appel sur la prestation compensatoire décidé en 1er jugement. La disparité entre moi et mon ancien mari est évidente pour moi et pour mon avocat. je gagne 800 euros par mois et lui 2500. il ne ma été accordé que le ...

Par Catherine
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/06/2011
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Droit de visite et la scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon epoux est divorcé depuis 2002,s'est un jugement étanger, et sur le jugement il est marque que son ex-femme a la garde exclusive. Il est passé devant le juge en france pour faire notofié la pension alimentaire qui lui donne, mais il est pas noté sur...

Par Pisic
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2011
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Droit de visiste
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai mes filles en vacances a compter du samedi 2 juillet a 10 h 00. Le 1er juillet c'est mon anniversaire et un fête est organisée. j'ai demandé a la mère d'avoir mes filles 9 et8 ans avec moi ce soir la et les prendre a lécole comme pour les WE a 16h 30 celle ci...

Par Didier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/06/2011
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Bonjour Depuis plus de 20 ans je vivais avec une personne qui est décédée le 7 juin 2011 et avec qui j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 19ans.Cette personne était divorcée et a eue 3 enfants.Etant retraité et moi en activité,nous étions dans la même mutuelle, m...

Par Dominique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/06/2011
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