Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Pacs et sans papier
PACS et concubinage

Je suis gay et j'envisage de me pacser avec un sans papier africain. Est ce possible ? Au terme d'une année, pourra t'il avoir automatiquement une carte de séjour ? Suis je dans l'illégalité ? Puis je me retrouver à payer des dettes ... ? Merci de votre aide.

Par Philbruckert
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 30/05/2011
Voir les réponses (0)

Modification d'un acte de concession
Succession et héritages

Bonjour Mes parents m'ont transmis une concession dans un caveau.Cette concession établie en 1956 faisait état des personnes vivantes à ce moment là comme ayant droit d'inhumation dans ledit caveau c'est-à-dire moi-même et mon épouse ainsi que ma soeur sans ment...

Par Jean
Département : Loire (42)
Question posée le 26/05/2011
Voir les réponses (1)

Jugement de divorce
Divorce - séparation

combien de temps pour avoir le jugement de divorce et que faire ensuite?

Par Kally
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/05/2011
Voir les réponses (1)

Revendiquer une succession
Succession et héritages

bonjour pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre pour revendiquer une succession et éventuellement les frais que cela représente. Pouvez vous me dire aussi où et comment je peux obtenir une copie de notoriétés déjà faites. remerciements

Par Arielle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/05/2011
Voir les réponses (0)

Revision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ami paye une pension alimentaire de 350 euros pour deux enfants un de 17 ans pour lui la pension alimentaire c'est 150 euros il est toujours à l'ecole et 200 euros pour le plus grand qui à 21 ans le 21 juin 2011 mais il à arreter lécole depuis fevrier (il ne veu...

Par Mewenne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/05/2011
Voir les réponses (1)

Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle

bonjour, je souhaiterais entamer une démarche pour mettre mon père sous sauvegarde de justice puis, par la suite, sous curatelle.Sur les nombreux documents consultés, je constate que pour la sauvegarde de justice il faut joindre à la demande une déclaration du méd...

Par Lili31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/05/2011
Voir les réponses (1)

Regard sur gestion de compte
Tutelle et curatelle

Bonjour, Je voudrais savoir si on a un droit de regard sur les relevés bancaires des comptes de ma fille mise sous curatelle et gérés par une association reconnue.Merci pour une éventuelle réponse.

Par Octave555
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/05/2011
Voir les réponses (1)

Jugement de garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon mari a 2 enfants. Ou moment de son dirorce, il a été décidé que les enfants passeraient en garde alternée au 3 ans du dernier (en résidence chez la mère avant). Maintenant le plus jeune a 9 ans, l'ainée 11. La mère des 2 enfants a décidé de reprendre la ...

Par Fabienne
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/05/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, La grosse du jugement de divorce de mon mari et son ex-femme a été signé le 06 janvier 2011 alors qu'ils vivent séparémment depuis 1995. Son ex-femme s'est même remariée en 2001 et de cette union a eu deux autres enfants. Mon mari et moi sommes mar...

Par Charlotte2010
Département : Marne (51)
Question posée le 17/05/2011
Voir les réponses (1)

la mairie me demande de leur rediger une lèttre pour leur prouver que je n'habite pas cher la mère de mon fils. alors que je leur es fait parvenir la photocopie de mon identité.

Par Mesphisto
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/05/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK