Questions - réponses : Droit de la famille

Ma belle mére est sous tutelles depuis 2009 et le tuteur de celle-ci nous réclame un arriérer de taxe fonciére argumentant que mon mari et 1/4 propriétaire et que sa mére a le reste hors il ya eut aucune donation et dans les documents nous avons pas trouver de tra...

Bonjour, J'ai une petite question sur le PACS. Peut-on se pacser sur un autre commune que son lieu d'habitation habituel. Je m'explique avec ma compagne nous habitons et travaillons sur Paris mais nous voudrions nous pacser dans la commune ou nous possédons un bien im...

Suite à ma question pécédente.\r\nAprès le retrait illegal de mon frère, et après avoir averti la banque du décés de notre mère; J\'ai reçu le relevé banquaire au jour du décés.\r\nPlusieurs courriers ont été échangés entre nous et à aucun moment,la b...

bonjour jai ma fille de 18 ans qui a fait appel a un assitant social en disant que moi je laisse mis dehors et que je donne pas a mangez que ce ci n ai nul le cas que puis je faire pour protege mais 3 autre enfant et ma vie de familie

Bonjour désespéré voila j ai été diagnostiqué etre atteinte d une maladie orpheline sans reconnaissance secu encore moins moins m d p h c est LA FIBROMYALGIE accompagnée du SYNDROME DE FATIGUE CHRONIQUE épuise au moins effort ou aprés avoir passé une journée...

Bonjour merci 1000 fois , je vais etre rapide voila j ai pour revenu fical de reférence 0 euros pour l année 2008 et 2009 en debut d année j ai fait une demande de bourse + aide a la restauration + aide a la scolarité j ai droit a 344 euros de bourses le conseil gen...

Ma belle-mère veut faire valoir des reconnaissances de dettes des années 75,77,78,94 et 95: Elle a acheté au nom de son fils (mon époux décédé en fevrier 2011)des appartements. Il n'y a jamais eu de calendrier de remboursement. Les sommes "prétées" n'ont jamais...

Ma compagne à 2 enfants de 12ans (jumeaux) dune première union. Le père ne donne que 160€ de pension alimentaire par mois pour ces deux enfants suite au jugement au moment de la séparation. La situation financière du père a changé (Plus de revenus) et peut-on ...

Orphelins de père. 2 jours aprés le décés de notre mère,un de mes frère à vidé le compte banquaire (9000€)dont il avait procuration,sans leur déclarer le décés. La banque rejette toute responsabilité car elle n'était pas encore au courant. Que faire, et c...

Mon oncle souhaite prêter 17000 euros à une amie avec reconnaissance de dette agé de 91 ans ns sommes trois héritiers doit on déclarer aux impôts et qu'advienra t-il de cette dette à son dècès l'amie pense qu'à son décès elle n'aura plus rien à payer?