Questions - réponses : Droit de la famille

DANS LE CADRE D4UNE INDIVISION QUE SE PASSE T IL QUAND LES 5 PERSONNES CONCERNEES SOUHAITENT SORTIR DE L4INDIVISION ? QUE VEUT DIRE ANNULATION DE DROIT GRATUIT FIGURANT SUR UN COURRIER RECU DU NOTAIRE?

ma mère a hérité d'une maison de campagne. à sa mort, ce bien reviendra à mon frère et moi-même. donc 50/50. nous souhaitons tous les 2 le conserver. le problème est si mon frère décéde, il a 2 enfants qui ne sont pas intéressés par cette maison et voud...

Je suis séparée de mon ami depuis 2 mois après 6 mois de vie commune. Durant cette période, lui ne travaillait pas et j'ai subvenu à ses besoins en faisant des virements réguliers sur son compte bancaire. A ce jour la somme s'élève à 4700€. Je ne lui ai jamais...

je suis passée en jugement en juin 2009. j'ai obtenu la garde principale de mes deux fils, un droit de visite chez le père un mercredi et un week-end sur deux et la moitié des vacances, une pension alimentaire de 500e révisable chaque année en fonction de l'indice ...

COMBIEN DE TEMPS DISPOSE LE JUGE EN COUR D APPEL POUR PRONONCER SA DECISION APRES LE DELAI D EXPIRATION DES CONCLUSIONS DES 2 PARTIES? IL S AGIT DUNE CONTESTATION POUR LA GARDE DE MA FILLE. D AVANCE MERCI

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre une tutelle et une curatelle. merci

Bonjour je recherche un conseil pour reprendre mon dossier de divorce en cours de jugement car j'ai demnager dans du nord de la france sur le 24. La situation est tres compliquée pour les droits de garde et de visites des 3 enfants chez le pere. Jugement provisoire en ...

je voudrais désigner ma fille comme ma seule tutrice au cas où j'aie un accident et que je reste handicapée.comment le faire dès aujourd'hui ?

J'achète un appartement pour y loger ma fille de 40 ans.Quelsimpots et taxes paierai-je pour cet appartement ?

Bonjour J'ai hérité dans un cimetière d'une concession perpétuelle de mes parents.Le document stipulait nominativement à son origine les noms des ayant droit,ma soeur et moi-même ainsi que mon épouse.Les services municipaux me signalent que ma fille qui n'était...