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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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mon avocat est le gendre de la partie adverse .j ai eu droit a l aide juridique pour divorcer .mais pour ce qui est de la garde de ma fille et la pension alimentaire est ce que je peux me faire representer par un autre avocat .devrais je payer les deux avocats?Il est cl...

Par Corinne
Département : Savoie (73)
Question posée le 12/04/2011
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Succession
Succession et héritages

Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers, lorsqu'un bien est vendu, le notaire peut-il bloquer l'argent de la vente jusqu'à l'accord du juge des tutelles (représentant d'enfants mineurs, une des 3 parts de la sucession)concernant le partage de cette somme...

Par Marie
Département : Gers (32)
Question posée le 09/04/2011
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Ma belle mére est sous tutelles depuis 2009 et le tuteur de celle-ci nous réclame un arriérer de taxe fonciére argumentant que mon mari et 1/4 propriétaire et que sa mére a le reste hors il ya eut aucune donation et dans les documents nous avons pas trouver de tra...

Par Chantal
Département : Var (83)
Question posée le 07/04/2011
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Bonjour, J'ai une petite question sur le PACS. Peut-on se pacser sur un autre commune que son lieu d'habitation habituel. Je m'explique avec ma compagne nous habitons et travaillons sur Paris mais nous voudrions nous pacser dans la commune ou nous possédons un bien im...

Par Xavier66/xavier
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2011
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Suite à ma question pécédente.\r\nAprès le retrait illegal de mon frère, et après avoir averti la banque du décés de notre mère; J\'ai reçu le relevé banquaire au jour du décés.\r\nPlusieurs courriers ont été échangés entre nous et à aucun moment,la b...

Par Revolution
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/04/2011
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bonjour jai ma fille de 18 ans qui a fait appel a un assitant social en disant que moi je laisse mis dehors et que je donne pas a mangez que ce ci n ai nul le cas que puis je faire pour protege mais 3 autre enfant et ma vie de familie

Par Corry
Département : Nord (59)
Question posée le 01/04/2011
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Bonjour désespéré voila j ai été diagnostiqué etre atteinte d une maladie orpheline sans reconnaissance secu encore moins moins m d p h c est LA FIBROMYALGIE accompagnée du SYNDROME DE FATIGUE CHRONIQUE épuise au moins effort ou aprés avoir passé une journée...

Par Papillion
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2011
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Bonjour merci 1000 fois , je vais etre rapide voila j ai pour revenu fical de reférence 0 euros pour l année 2008 et 2009 en debut d année j ai fait une demande de bourse + aide a la restauration + aide a la scolarité j ai droit a 344 euros de bourses le conseil gen...

Par Papillion
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/03/2011
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Ma belle-mère veut faire valoir des reconnaissances de dettes des années 75,77,78,94 et 95: Elle a acheté au nom de son fils (mon époux décédé en fevrier 2011)des appartements. Il n'y a jamais eu de calendrier de remboursement. Les sommes "prétées" n'ont jamais...

Par Marie-helene
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/03/2011
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Ma compagne à 2 enfants de 12ans (jumeaux) dune première union. Le père ne donne que 160€ de pension alimentaire par mois pour ces deux enfants suite au jugement au moment de la séparation. La situation financière du père a changé (Plus de revenus) et peut-on ...

Par Phpascal69
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/03/2011
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