Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon problème étant compliqué, j'ai vais résumé rapidement. J'ai avouer avoir fraudé à la CAF et dois maintenant rembourser le trop perçu ( ce que je ne conteste pas). Je me poser simplement la question de savoir si je pouvais demander une remise gr...

Lors du partage des biens de la communauté devant le notaire, je voudrais savoir si je suis en droit de récupérer mon héritage qui avait servi à l'amélioration de notre maison et à payer toutes sortes de factures de la communauté?

Je veux porter plainte contre la personne qui a signalé ma famille auprès les services sociaux suite à quoi mes enfants ont été placés. Le fait que cétait elle qui nous a signalé ma famille et que, en plus, elle avait écrit une lettre (en décembre 2007) au jug...

bonjour ma tante a demander une mise sous tutelle pour mon pere atteint de la maladie d'alzheimer qui habite un appartement au rez de chaussée de sa villa .elle m'interdit de rentrer voir mon pere et ne m'informe de rien le concernant aussi je voudrais savoir ce que j...

bonjour,comment récupéré un jugement de divorce fait en 1969.merci pour votre aide.

J'ai refusé l'héritage de mon père à son décès car il payait une pension à vie. Puis-je prétendre à l'héritage de mon grand père qui est décédé après mon père ?

Je n'i jamais été reconnu par mon père (raison d'internement)mais il a été condamné par jugement à payer à ma mère une pension alimentaire, ce dont il s'est acquitté. Maintenant il est dcd ai-je droit à son héritage ? sachant qu'il n'a pas eu d'autres enfant...

Bonjour je voulais savoir si le fait d'être inscrit sur le livret de famille de mon père et ma mère suffisait pour une reconnaissance ? car actuellement on demande de prouver ma filiation paternelle avec un acte de reconnaissance vu que mes parents n'étaient pas ma...

bonjour je suis séparé de mon conjoint depuis 5ans, est née de cette union une petite fille. Nous sommes passés devant de juge des affaire familiale le 15/10/2009,j'ai donc obtenue la garde de ma fille,moi et ma fille résidons à nantes, son père à angers, mais d...

Suite à séparation avec son ex-conjointe (non marié), mon ami a décidé de conserver le bien acquis lorsqu'ils étaient ensemble à concurrence indivise chacun en pleine propriété et donc de verser la soulte correspondante à ce qu'elle voulait.sur le papier du no...