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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Qui touche le capital décès de la mutuelle
Succession et héritages
Bonjour Depuis plus de 20 ans je vivais avec une personne qui est décédée le 7 juin 2011 et avec qui j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 19ans.Cette personne était divorcée et a eue 3 enfants.Etant retraité et moi en activité,nous étions dans la même mutuelle, m...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Faut il attendre d'avoir reçu le jugement par huissier ou par lettre recommandée pour mettre en place une garde alternée dont le jugement à été rendu le 7 juin. Nous avons été chercher le document chez notre avocat , la partie adverse aussi mais elle d...
Département : Eure (27)
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La preuve du rib siffit-elle pour obtenir mes droits
Succession et héritages
Bonjour, à la succession de mon père décédé en Nov.1994, il a été déclaré 2 comptes bancaires sur 3, Moi, j'ignorais, ma mère je ne sais pas, j'ai fait des recherches en 2007 après que ma mère soit entré en MDR et m'est donné procuration des 2 compte...
Département : Hérault (34)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens vers vous car actuellement, le pére de mos jumelles est en congés sans solde et donc il ne verse plus la pension alimentaire qui est normalement prélever directement sur son salaire. De plus,il ne prends plus les enfants depuis un an, ni appel télÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Bonjour, Notre mère est sous tutelle depuis 18 ans. Elle dispose de 2 immeubles d'habitation qui se dégradent car non entretenus. Hospitalisée, sa retraite ne couvre pas ses frais d'hebergement et nous participons financièrement à son hébergement. L'une des 2 mai...
Département : Ardèche (7)
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Réponse pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex compagne m'a envoyé un courrier en passant par son avocate me signalant que je ne respectais pas les termes du jugement qui a été prononcé en effet dans le jugement je dois payer la pension le 2 de chaque mois mais mon salaire ne tombe que le 10 de chaque moi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire et contrat en alternance pour un enfant de 19 ans
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon fils de 19 ans débute un contrat en alternance en juillet 2011 il sera scolarisé le reste du temps dans un lycée.Aujourd'hui je perçois une pension alimentaire car mon fils vie toujours à la maison et je subviens à ses besoins (frais divers, de scolar...
Département : Vendée (85)
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le descriptif de la maison dont mon pere m'a fait dont est erroné.une modification avec permis de construire et certificat de conformité qui dte de 1973 n'a pas été decrite dans le document.mon pere est décédé depuis et au moment du diagnostic Carrez le diagnosti...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Changement de domicile pour mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Merci pour votre réponse mais est ce uniquement en fonction des salaires que la pension alimentaire est calculée ou est ce que les charges de notre famille recomposée sont prises aussi en compte? Si oui quelles charges sont regardées?
Département : Vaucluse (84)
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Pension alimentaire et vêtements
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Depuis mon dernier jugement avec mon ex pour ma 1ere fille, j'ai eu une autre fille, et acheter une maison à l'aide d'un prêt immobilier. Le coût du remboursement de la maison est largement supérieur au loyer que je payé au moment du jugement. Je voulai...
Département : Vaucluse (84)
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