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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de visite et la scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon epoux est divorcé depuis 2002,s'est un jugement étanger, et sur le jugement il est marque que son ex-femme a la garde exclusive. Il est passé devant le juge en france pour faire notofié la pension alimentaire qui lui donne, mais il est pas noté sur...

Par Pisic
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2011
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Droit de visiste
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai mes filles en vacances a compter du samedi 2 juillet a 10 h 00. Le 1er juillet c'est mon anniversaire et un fête est organisée. j'ai demandé a la mère d'avoir mes filles 9 et8 ans avec moi ce soir la et les prendre a lécole comme pour les WE a 16h 30 celle ci...

Par Didier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/06/2011
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Bonjour Depuis plus de 20 ans je vivais avec une personne qui est décédée le 7 juin 2011 et avec qui j'ai eu un fils qui a aujourd'hui 19ans.Cette personne était divorcée et a eue 3 enfants.Etant retraité et moi en activité,nous étions dans la même mutuelle, m...

Par Dominique
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/06/2011
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Faut il attendre d'avoir reçu le jugement par huissier ou par lettre recommandée pour mettre en place une garde alternée dont le jugement à été rendu le 7 juin. Nous avons été chercher le document chez notre avocat , la partie adverse aussi mais elle d...

Par Caroline27
Département : Eure (27)
Question posée le 18/06/2011
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Bonjour, à la succession de mon père décédé en Nov.1994, il a été déclaré 2 comptes bancaires sur 3, Moi, j'ignorais, ma mère je ne sais pas, j'ai fait des recherches en 2007 après que ma mère soit entré en MDR et m'est donné procuration des 2 compte...

Par Robert
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/06/2011
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je viens vers vous car actuellement, le pére de mos jumelles est en congés sans solde et donc il ne verse plus la pension alimentaire qui est normalement prélever directement sur son salaire. De plus,il ne prends plus les enfants depuis un an, ni appel télÃ...

Par Patricia49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 17/06/2011
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Bonjour, Notre mère est sous tutelle depuis 18 ans. Elle dispose de 2 immeubles d'habitation qui se dégradent car non entretenus. Hospitalisée, sa retraite ne couvre pas ses frais d'hebergement et nous participons financièrement à son hébergement. L'une des 2 mai...

Par Pimi/pierre
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/06/2011
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Réponse pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex compagne m'a envoyé un courrier en passant par son avocate me signalant que je ne respectais pas les termes du jugement qui a été prononcé en effet dans le jugement je dois payer la pension le 2 de chaque mois mais mon salaire ne tombe que le 10 de chaque moi...

Par Was
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/06/2011
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bonjour mon fils de 19 ans débute un contrat en alternance en juillet 2011 il sera scolarisé le reste du temps dans un lycée.Aujourd'hui je perçois une pension alimentaire car mon fils vie toujours à la maison et je subviens à ses besoins (frais divers, de scolar...

Par 85coco310
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/06/2011
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le descriptif de la maison dont mon pere m'a fait dont est erroné.une modification avec permis de construire et certificat de conformité qui dte de 1973 n'a pas été decrite dans le document.mon pere est décédé depuis et au moment du diagnostic Carrez le diagnosti...

Par Llnicolas
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 15/06/2011
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