Questions - réponses : Droit de la famille

mon conjoint est séparé depuis 6 ans,et a eu 2 enfants avec son ex qui a la garde. Là il viens de recevoir une convocation au tribunal pour le motif : assistance éducative. Qu'est ce que cela veux dire ?

je suis divorcé avec mon ex-conjointe et suite à notre union sont nés deux enfants. J'ai actuellement droit de voir mes enfants le dimanche de 9 h à midi au sein du domicile de mon ex-épouse étant donné que je n'avait pas de domicile à moi (colocation avec una a...

bonjour maitre je voudrais vous poser une question. Voilà j'ai acheté une maison avec mon ex-femme ,le 01 04 2001 nous étions mariés sous le régime de la communauté. et le 29-12-2002 du mois après cet achat de maison, elle m'a quitté pour vivre avec un autre...

DANS LES ANNEES 80 NOUS AVONS APRES JUGEMENT ETE PLACE MES FRERES ET MOI DANS UN ETABLISSEMENT A CARACTERE SOCIAL. CE SUIVIE A FAIT OBJET DE RAPPORTS QUE JE PENSE TROUVER AUPRES DU TRIBUNAL POUR ENFANTS,MAIS A QUI DOIS JE M'ADRESSER?JE NAI PAS EN MEMOIRE LE NOM DU MAGIS...

pOUR BENEFICIER D'UNE ECONOMIE DE DROITS DE SUCCESSION SUR DES TERRES AGRICOLES IL FAUT QUE SOIT MIS EN PLACE AVANT DECES DU LOUEUR UN BAIL A LONG TERME-18 ANS-CE BAIL REDIGE SOUS SEING PRIVE ET SOUMIS A L'ENREGISTREMENT PEUT-IL PERMETTRE L'ECONOMIE DE DROITS BIEN QU'IL...

BONJOUR ACTUELLEMENT, MON CONCUBIN REFUSE LA DISSOLUTION DE NOTRE PACS. COMMENT PUIS JE FAIRE ET COMMENT ARRETER DES PRELEVEMENTS SUR LE COMPTE JOINT DONT LES CONTRATS SONT A SON NOM ET NON AUX 2 NOMS ? (telephone internet, canal satellite). MERCI DE ME TENIR INFORMEE.

je suis avec un homme mais je ne suis pas déclarer vivant avec lui, je lui ai preter 45 000 €. si il ne peut pas me les rembourser. est ce que cela peu etre mis chez son notaire et à son décès cette somme me sera rendu via les déscendant ou autre.............. en...

Mon conjoint s'est séparé il y a 6 ans de son ex épouse et ils ont eu 2 enfants dont elle a eu la garde. Au début, il a appliqué les jours de garde du jugement à savoir 1er,3ème et 5ème w-e du mois. Depuis notre rencontre il y a 4 ans,(j'ai moi-même un enfant d...

Je suis gay et j'envisage de me pacser avec un sans papier africain. Est ce possible ? Au terme d'une année, pourra t'il avoir automatiquement une carte de séjour ? Suis je dans l'illégalité ? Puis je me retrouver à payer des dettes ... ? Merci de votre aide.

Bonjour Mes parents m'ont transmis une concession dans un caveau.Cette concession établie en 1956 faisait état des personnes vivantes à ce moment là comme ayant droit d'inhumation dans ledit caveau c'est-à-dire moi-même et mon épouse ainsi que ma soeur sans ment...