Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Déces d'un frere
Succession et héritages

bonjour Mon frère que je soutien depuis 2 ans à la demande des parents? est alcoolique et bipolaire ,il viens de faire une troisième tentative de suicide ,j'ai prévenu à tant les secours .Sur conseil du psychiatre(qui m'a demandez car sous peu il aurai résidivé...

Par Marc
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/07/2011
Voir les réponses (1)

J'ai ouie dire que mon père avait adopté un enfant, alors qu'il en a dejà deux, mais je n'ai pas la certitude car il ne m'en a jamais parlé. Comment et qui s'adresser afin d'otenir l'information ? Je vous en remercie.

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/07/2011
Voir les réponses (1)

Impôts sur le revenu 2010
PACS et concubinage

Bonjour, je me suis pacsé en août 2009 et souhaite aujourd'hui rompre mon pacs. Je me pose des questions quand au paiement de limpôt sur le revenu 2010 puisque ma déclaration a été envoyée. Puis-je procéder à une régularisation ? Si oui sera t-elle prise en ...

Par Psykomadmaz@hotmail.com
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/07/2011
Voir les réponses (1)

Divorce , décé , héritage
Succession et héritages

Bonjour. Notre père est décédé le 17 juin 2011.Ma soeur,mon frère et moi même nous posons beaucoup de questions pour l'héritage. Notre père et notre mère mariés en 1958 nous abandonnent environs 5 ans aprés ce mariage.Nous sommes tous les 3 placés à la DA...

Par Serge
Département : Nord (59)
Question posée le 08/07/2011
Voir les réponses (1)

Curatelle simple
Tutelle et curatelle

bonjour ne trouvant pas de categorie pour poser ma question voila ce que je voudrais savoir je suis passé de curatelle renforcée en curatelle simple l'année derniere et la je demande la main levée j'ai vu le medecin qui a contacté le curateur ils sont d'accord tout...

Par Pascal
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 06/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, je vais bientôt me marier et ma fiancée a déjà deux enfants de son précédent mariage. Nous aimerions que j'adopte (par le biais de la procédure simple) les deux enfants afin que je puisse bénéficier d'un peu de l'autorité parentale sur eux. Sachant ...

Par Florian
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/07/2011
Voir les réponses (1)

Separation avec enfants
Divorce - séparation

Bonjour, je me separe de mon conjoint et souhaite d'un accord commun faire une garde alternée dès septembre 2011 - Nous sommes pacsés - Il a pris rdv chez le notaire pour me racheter la part de la maison dont nous sommes proprietaires - La lettre au juge notifiant no...

Par Axeloch
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 05/07/2011
Voir les réponses (1)

Délais de prescription
Succession et héritages

bonjour je me suis aperçue que des biens mobiliers de forte valeur ont été cachés lors d'une succession dont je suis cohéritière. Le délai de prescription est le 17/07, quelle procédure peut être assez rapide pour engager des poursuites pour détournement et r...

Par Chantal
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 04/07/2011
Voir les réponses (1)

Donation
Donation

Suite au décès de mon père la maison familiale a été vendue 265000€ ma soeur et moi même avons perçu chacune 59625€ et notre mère 145750€. Celle ci âgée de 90 ans souhaite nous faire à chacune une donation de 20000€ le notaire prétend que c'est illégal ...

Par Christine
Département : Var (83)
Question posée le 04/07/2011
Voir les réponses (1)

Je suis en instance de divorce le père de mon est france avec mon fils âgé de 5 ans moi aux Antilles il y a une ordonance me donnant le droit de voir mon fils mais son père ne le respecte pas et cela fait 2 ans et demi que ma fille et moi ns n'avons vu mon fils thom...

Par Aline
Département : (97)
Question posée le 03/07/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK