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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Faut il attendre d'avoir reçu le jugement par huissier ou par lettre recommandée pour mettre en place une garde alternée dont le jugement à été rendu le 7 juin. Nous avons été chercher le document chez notre avocat , la partie adverse aussi mais elle d...

Par Caroline27
Département : Eure (27)
Question posée le 18/06/2011
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Bonjour, à la succession de mon père décédé en Nov.1994, il a été déclaré 2 comptes bancaires sur 3, Moi, j'ignorais, ma mère je ne sais pas, j'ai fait des recherches en 2007 après que ma mère soit entré en MDR et m'est donné procuration des 2 compte...

Par Robert
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/06/2011
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je viens vers vous car actuellement, le pére de mos jumelles est en congés sans solde et donc il ne verse plus la pension alimentaire qui est normalement prélever directement sur son salaire. De plus,il ne prends plus les enfants depuis un an, ni appel télÃ...

Par Patricia49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 17/06/2011
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Bonjour, Notre mère est sous tutelle depuis 18 ans. Elle dispose de 2 immeubles d'habitation qui se dégradent car non entretenus. Hospitalisée, sa retraite ne couvre pas ses frais d'hebergement et nous participons financièrement à son hébergement. L'une des 2 mai...

Par Pimi/pierre
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/06/2011
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Réponse pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon ex compagne m'a envoyé un courrier en passant par son avocate me signalant que je ne respectais pas les termes du jugement qui a été prononcé en effet dans le jugement je dois payer la pension le 2 de chaque mois mais mon salaire ne tombe que le 10 de chaque moi...

Par Was
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/06/2011
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bonjour mon fils de 19 ans débute un contrat en alternance en juillet 2011 il sera scolarisé le reste du temps dans un lycée.Aujourd'hui je perçois une pension alimentaire car mon fils vie toujours à la maison et je subviens à ses besoins (frais divers, de scolar...

Par 85coco310
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/06/2011
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le descriptif de la maison dont mon pere m'a fait dont est erroné.une modification avec permis de construire et certificat de conformité qui dte de 1973 n'a pas été decrite dans le document.mon pere est décédé depuis et au moment du diagnostic Carrez le diagnosti...

Par Llnicolas
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 15/06/2011
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Changement de domicile pour mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Merci pour votre réponse mais est ce uniquement en fonction des salaires que la pension alimentaire est calculée ou est ce que les charges de notre famille recomposée sont prises aussi en compte? Si oui quelles charges sont regardées?

Par Franck
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/06/2011
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Pension alimentaire et vêtements
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Depuis mon dernier jugement avec mon ex pour ma 1ere fille, j'ai eu une autre fille, et acheter une maison à l'aide d'un prêt immobilier. Le coût du remboursement de la maison est largement supérieur au loyer que je payé au moment du jugement. Je voulai...

Par Vérone
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/06/2011
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Partage des frais de trajets
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Lors du jugement dans le droit de visite, de garde et dhébergement, le juge à ordonné le partage des frais de trajets par moitié. Sachant que je devais faire tous les trajets et facturé à mon ex la moitié des frais. Hors étant ambigu, on a demandé plu...

Par Vérone
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/06/2011
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