Hausse de la tva
Bonjour,
je dispose d'un abonnement (box+mobile) chez Bouygues depuis 2009 et je dispose apparemment de la faculté de résilier mon contrat suite à l'augmentation de la TVA.
Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux envoyé ma lettre de résil.? Sachant que l'opérateur a expliqué que cette loi s'appliquera seulement à partir de mars et que de ce fait les clients recevront l'information par courrier, en février.
Aussi, pourrais-je avoir un modèle de courrier de résiliation au sujet de cette hausse ?
En vous remerciant.
Question posée le 14/01/2011
Par Fr
Bonjour,
La résiliation est possible seulement à compter de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, et ce pendant 4 mois.
En d'autres termes, à compter de la réception par votre opérateur de l'information écrite de l'augmentation de la TVA, vous aurez la possibilité de résilier à tout moment, au cours des 4 mois qui suivront.
Dès lors, vous devrez adresser une lettre, en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous indiquerez votre intention de résilier votre abonnement au motif de l'augmentation du tarif de votre abonnement (du fait de la hausse de la TVA).
Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-l-abonnement-de-telephonie-mobile-bouygues-pour-modification-des-conditions-generales-de-vente-2006.html
Je vous invite également à prendre connaissance de l'article suivant :
http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-1028-abonnement-internet-et-telephone-hausse-des-tarifs-rime-avec-resiliation-gratuite.html
Cordialement.
Réaction de Fr
à 11:29:38 le 18-01-2011Bonjour, pour commencer, je vous remercie d'avoir accorder du temps à ma question.
Si j'ai bien compris, je peux mettre un terme à mon contrat à partir de la réception de la lettre informative que Bouygues m'enverra courant février.
J'ai contacté récemment mon opérateur, un conseillé confirme que mon offre Idéo tout-en-un subira une hausse de 1,80 ', à compter du mois de mars 2011. Il ajoute que si je le souhaite je pourrais résilier sans pénalités (la box et le mobile) à condition que j'envoi mon courrier à partir de la répercussion des tarifs en mars. Je suppose qu'il n'a pas l'information exacte.
Cela dit, j'aimerais eclaircir avec vous un autre point. En dehors de ma volonté de quitter mon opérateur, je souhaite souscrire à la nouvelle offre de chez Free. Je souhaiterai savoir comment je dois procéder pour m'engager avec eux sans perdre ma ligne France Telecom et à qu'elle moment je peux adresser ma demande de souscription ? Aussi, je crains que Bouygues Télécom en apprenant la nouvelle qu'un autre opérateur s'est raccordé à ma ligne FT procède à une résiliation anticipée pour ce motif.
Merci d'avance.
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