Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Resiliation abonnement mobile orange

Bonjour,
J'ai un abonnement mobile chez Orange depuis des années, en octobre 2010 j'ai demande (par téléphone) la modification de mon forfait, je souhaitais l'augmenter car j'étais sans arrêt hors forfait, cette modification n'a pas été effectuée comme me l'avait dit l'opérateur au téléphone, j'ai donc été a nouveau hors forfait et ça m'a couté cher.
Puis je résilier mon abonnement et comment?
Par avance, je vous remercie pour l'aide que vous allez m'apporter.
Anic


Question posée le 09/01/2011

Par Anic

Date de la réponse : le 13/01/2011

Bonjour,

Je vous conseille de trouver une solution à l'amiable avec votre opérateur. Dans la mesure où, suite à un accord verbal passé avec lui, il n'a pas appliqué le passage de votre forfait vers un forfait moins onéreux, vous êtes en droit de solliciter auprès de lui des explications. Le problème sera alors de prouver vos dires, si vous n'avez pas signé d'avenant au contrat suite à cette conversation téléphonique.

Vous pouvez également contester la facture de votre opérateur, qui n'a pas pris en compte le changement de forfait et la baisse de tarif qui en découlait. Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement un modèle de lettre sur notre site Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-de-facture-orange-265.html

En revanche, si vous souhaitez résilier votre contrat, à supposer que votre contrat de départ (celui pour lequel le montant de l'abonnement est trop élevé) s'installe sur une durée supérieure à 12 mois et a été conclu ou modifié après le 1er juin 2008, vous pouvez demander sa résiliation anticipée.
Cette résiliation est possible à compter de la fin du 12ème mois en contrepartie du paiement de 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le consommateur peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer dans le contrat et avoir été acceptée par le consommateur.
Pour demander la résiliation anticipée de votre contrat, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site un modèle de lettre prévu à cet effet : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-anticipee-d-un-abonnement-orange-de-telephonie-mobile-de-plus-de-12-mois-3007.html

Bien à vous

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK