Remboursement caution

Bonjour,

Un modèle de lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau en cas de cause de déménagement du souscripteur, est disponible sur notre site. Si vous n'entendez pas déménager mais que vous souhaitez malgré tout résilier votre contrat, vous pouvez toujours vous appuyer sur ce modèle, il suffira de changer le motif de votre résiliation. http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-du-contrat-de-fourniture-d-eau-pour-cause-de-demenagement-2955.html
Je vous invite également à relire attentivement les conditions générales de ventes incluses au contrat, pour connaître les modalités de résiliation de ce dernier.

Quant à la restitution du dépôt de garantie, je vous invite à en faire la demande auprès de votre fournisseur d'eau. Ce dernier est tenu en principe de vous restituer le dépôt de garantie versé lors de la conclusion du contrat d'abonnement, à partir du moment où vous avez fait une demande de résiliation.
Pour demander le remboursement du dépôt de garantie, vous pouvez également vous appuyer sur un modèle de lettre en matière de dépôt de garantie d'un contrat d'abonnement internet, téléchargeable gratuitement sur notre site.
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-restitution-du-depot-de-garantie-suite-a-la-resiliation-de-l-abonnement-internet-et-restitution-du-modem-2821.html

Bien à vous