Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour J'ai une maison mitoyenne en pleine campagne lyonnaise et mes voisins ont fait érigé un mur dans leur cour à côté du mur mitoyen ; ce nouveau mur est d'une hauteur de 4,20m et depuis, nous sommes privés de soleil une partie de la journée. La mairie auprÃ...

Après une séparation, le JAF a accordé la jouissance de notre location à madame, à charge pour elle d'en supporter tous les coûts. toutefois la caution a été versée par moi, puisque j'y habitait avant mon mariage. Le baileur refuse depuis un an de me rembourser...

Ma fille, qui habite avec nous, a dû louer à Marseille un appartement meublé de novembre 2009 à mars 2010 (cause stage dans le cadre de ses études). Sur un site web, j'ai trouvé un propriétaire qui proposait une location de vacances. Je reçois à payer la taxe ...

je suis propriétaire d'un local professionnel. Je suis à la retraite et je souhaite louer ce local. Le locataire me demande de lui faire ressortir la TVA. Qu'est ce que cela implique pour moi. Dois je reverser cette TVA? Si je décide de louer TTC sans ressortir de T...

Bonjour, J'ai acheté ma maison sur plan aupres de promogim en novembre 2008 et depuis j'ai des problèmes de champignons sur plafons et murs. Ne sachant pas d'où venait le probleme j'ai contacté le promoteur qui à chacun de mes appels téléphoniques me promet de...

Au bout de combien de jours le futur acheteur d'un bien immobilier peut se dédire, même sans avoir versé d'argent ?

Y a t-il une différence sur le montant des taxes a la vente d'un bien immobilier acheté en indivision s'il est vendu avant ou aprés la dissolution du PACS? Nous n'étions pas Pacsé au moment de l'achat de l'appartement.

bonjour jusqu'en 2006 mon proprietaire m'a fait payer une taxe CRL es que cette taxe est recuperable aupres du locataire merci pour votre reponse

Bonjour, D'ici une dizaine de jour, je vais réaliser l'acquisition de mon premier appartement. J'accepte de le louer aux propriétaires actuels. Cependant, l'agence qui s'occupe de la vente de ce bien, ne s'occupe pas de la location et je n'ai aucune idée de la dÃ...

je vends mon salon de coiffure et mon successeur est une onglerie le bail tous commerce je souhaite connaitre si je dois faire le controle des mites ammiente etc...merci d avance vp