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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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je vends mon salon de coiffure et mon successeur est une onglerie le bail tous commerce je souhaite connaitre si je dois faire le controle des mites ammiente etc...merci d avance vp

Par Moustique
Question posée le 23/11/2010
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Bonjour, Nous avons fait visiter notre appartement à un couple qui nous a rappelé pour nous dire qu'ils l'achetaient. Ils reviennent ce week end pour faire le point sur tout. Que pourrait-on leur faire signer pour les engager un minimum ? je ne trouve pas de modèle s...

Par Stéphanie bachelier
Question posée le 23/11/2010
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Bonjour,président d'une association,nous occupons à titre gratuit un local (batiment agricole) afin de pratiquer notre sport de plein air "AIRSOFT" et celui ci était à vendre donc a titre personnel j ai acheter ce local afin que l'on puisse garder notre association ...

Par Nicolas
Question posée le 23/11/2010
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mon fils loue un appart en résidence étudiante depuis le mois de septembre, ne souhaitant poursuivre qu'une partie de ses études il n'en a plus l'utilité, comment procédé vis a vis de l'agence pour résilier le bail.

Par Ghylla
Question posée le 23/11/2010
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Bonjour, Je loue le rez de jardin de mon pavillon. Quels documents puis-je exiger d'un locataire primo salarié ne disposant pas encore de feuilles de paie pour avoir des garanties sur sa solvabilité, et plus généralement quels documents doit-il fournir? Merci de v...

Par Vincent
Question posée le 22/11/2010
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Bonjour, mon voisin me demande de rédiger une lettre lui donnant une autorisation de passage sur ma propriété afin que son constructeur puisse expertiser puis effectuer des travaux de consolidation de fondations de sa maison (malformations). Cela entrainerait des tr...

Par Brigitte
Question posée le 22/11/2010
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Bonjour, Une amie, ayant un contrat de sous-location d'un bureau pour son exercice professionnel, m'a proposée de partager son bureau et, biensûr surtout les frais, à la suite d'une énorme augmentation de son loyer + charge. Nous exerçons le même métier. Comment...

Par Pat
Question posée le 22/11/2010
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Bonjour, Depuis 5 ans je suis copropriétaire d'un appartement au 6° étage. Chaque hiver je suis confronté à des problèmes de chauffage. J'ai informé tous les responsables du chauffage :gestionnaire de la chaufferie - président de l'ASL - ingénieur en charge de...

Par Urside91
Question posée le 20/11/2010
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je suis propriétaire d'un terrain agricole avec une maison d'habitation déjà construite,je souhaite construire un gîte sur ce terrain non construtible,quels sont les contraintes DDE pour obtenir le permis de construire, et comment cela se passerat'il en cas de vente...

Par Alboran
Question posée le 20/11/2010
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am compagne est en instance de divorce. pouvons-nous acheter un bien immobilier en copropriété sans risques?

Par Maxou
Question posée le 19/11/2010
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