Questions - réponses : Droit de l'immobilier

notre toiture a éré remplacée suite à la tempête Xynthia; nous nous sommes entendus sur un devis, les travaux ont été commencés (volige et tuiles remplacés) mais les finitions, le scellement, l'enlèvement des déblais n'ont pas été faits.De plus au prochain ...

Bonjour, Avant la signature chez le notaire le 27/09/10 pour l'achat de notre maison, nous avons vu que le volet d'une fenêtre ne fonctionnait plus, le notaire a donc notifié sur l'acte qu'une somme était séquestrée pendant 15jours afin que l'ex propriétaire fass...

A la suite d'un sinistre le 28/12/2009,l'assurance ma réglé une somme sur les devis de 1339 €. l'assurance me demande la facture acquittée des travaux de 1674€ Mais les travaux ne sont pas encore fait,suite à de grave santé de ma femme,j'ai laissé les dégats ...

je suis co-emprunteur pour la rénovation d'une maison qui appartient à ma compagne quelles sont les précautions à prendre, sachant que j'ai deux enfants d'un premier concubinage,en cas de séparation ou de décés et surtout pour protéger moi et mes enfants?

bonjour, je vous remercie par avance de prendre ma demande en considération, voici mon probléme, ma mère qui est décédée m'a acheter quand j'étais mineure un appartement situé dans un immeuble familiale dont le numéro postal soit N°3 ne correpond pas à celui ...

je recherche un modéle de : BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE DE MOINS DE 2 ANS. Pouvez vous me le procurer. D'avance, je vous en remercie. Sincères salutations.

Bonjour, mon locataire a trouvé un logement plus cohérent avec ses revenus, il ne pouvait pas régler le dernier loyer car il devait regler le depot de garantie + loyer de son nouveau logement... ayant toujours eu de bons rapports avec lui sachant qu'il m'a toujours r...

nous voulons vendre notre ancienne maison, louee actuellement,nos locs partent en decembre ,si le calcul de la plus value se fait sur la date d'achevement des travaux(28/02/97) ou si elle se calcule sur la date d'ouverture de chantier(27/07/96),le calcul n'est plus le ...

bonjour, j ai un projet avec mon pere (acheter un terrain construire nous meme 2 logement et les louer l'été. la banque me demande de creer un sci. quelle type de sci devons nous creer ? Peut t on deduire les interets du pret sur les revenues ?

Nous avons vendu notre maison en juillet,devons-nous demander aux nouveaux proprietaire une partie des impots fonciers(de juillet a decembre).merci