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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour je suis proprietaire je cherche un contrat type pour regulariser un bail precaire pour une durée 2 a 3 mois merci

Par Marie francoise
Question posée le 13/12/2010
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je recherche un modèle à télécharger gratuitement de bail commercial dit précaire du type de votre modèle bail commercial

Par Charles 10
Question posée le 11/12/2010
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Mon locataire m'a fait parvenir un courrier simple afin de résilier le bail. Nous sommes le 11/12, il désire quitter le logement le 02/01 pour perte d'emploi. Il a quitté volontairement son emploi (déserteur). Sa demande est elle recevable en l'état (courrier simpl...

Par Liliane
Question posée le 11/12/2010
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j'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain constructive, cependant le vendeur ne m'a jamais informé qu'une ordonnance pénale grevé ce terrain. Aujourd'hui je suis assigné au tribunal par un voisin. Que dois-je faire dans ce cas.

Par Pervita
Question posée le 11/12/2010
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mon propriétaire veut me faire signer un avenant conbien àt'il de temps pour me prevenir?

Par Herve 77_41
Question posée le 10/12/2010
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j'étais locataire au 01/01/2010 ds résidence étudiants située ds centre de LILLE cette situation géographique m'a oblige à louer un garage ds cette même residence je n'ai pas de ressources à part l'aide de mes parents je suis tres surpris par le montant exorbita...

Par étudiant
Question posée le 10/12/2010
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je suis propriétaire d'1 terrain(380m2)A l'origine, ce terrain appartenait au propriétaire de la maison qui se trouve en mitoyenneté.les partages,ilse trouve qu'aujourdhui il y a 3 copropriétaires dans cette maison,RDC,1er,é combles aménagées.Etmoi, propriétaire...

Par Lucedel
Question posée le 10/12/2010
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locataire dans un appartement HLM JE M APPERCOIS QUE SUR LE PRIX DU DECOMPTE DU LOYER LE BAILLEUR FAIT PAYER AUX LOCATAIRE UNE CAVE ALORS QUE LA CAVE EST CONDAMNEE depuis 16 ans ET NOUS AVONS MEME PAS UNE CLE POUR CETTE CAVE meme depuis mon entrée en location daNs cet ...

Par Sonia
Question posée le 09/12/2010
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je desire avoir un bail precaire pour loue une villa de mois en mois ou de 2mois en 2mois pour que le proprietaire ai toute les garanties possible merci

Par Jean louis
Question posée le 09/12/2010
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j'ai 8 locations en autofinancement pour la etraite mais je paie 3200 impot et autant de csg +taxe foncière forcement financierement ce n'est pas possible nous avons 2 salaires d'ouvriers et somme en vinvalidité tous les deux mon mari 50% ET MOI 30% et je viens d'etre...

Par Chagau
Question posée le 09/12/2010
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